Cas Pratique à résoudre sur les fiançailles : consultation juridique
I. INTRODUCTION Ce cas pratique qui nous a été soumis en consultation ou à résoudre, porte sur le droit de la famille, plus précisément sur les fiançailles qui constituent un préalable au mariage qui, au Sénégal sont régies par le code de la famille.
Les faits qui le constituent nous paraissent simples. Ainsi, allons-nous les résumer succinctement, avant de passer à la résolution des questions ou problèmes juridiques qu’ils soulèvent.
A. Les faits
En effet, c’est Mlle Oumy DIAW, de nationalité sénégalaise et âgée de 26 ans qui a célébré des fiançailles avec Monsieur Malick NDIAYE âgé de 35 ans der nationalité sénégalaise, en présence de leurs parents et représentants respectifs. Ils en ont arrêté la date du 1er janvier 2003, comme celle de la célébration de leur mariage. Au cours de la cérémonie des fiançailles, Malick NDIAYE, le fiancé, a offert à Oumy DIAW, sa fiancée, une bague d’une valeur estimée à 2 millions de frs CFA. Ils en ont également acheté des habits pour leur mariage.
Leur relation s’est détériorée au retour d’un voyage fait ensemble et malgré tout la date de leur mariage est maintenue. Mais six jours avant la date fixée de leur mariage, c'est-à-dire donc le 25 décembre 2002, Malick Ndiaye, le fiancé se rend au domicile d’Oumy DIAW, sa fiancée et l’insulte copieusement, en présence de ses parents et l’annonce de suite, l’arrêt de leurs fiançailles. Et quelques jours après cet incident, Malick revient pour réclamer à Oumy DIAW de lui rendre la bague de cadeau qu’il lui avait offerte.
C’est sur ces faits qu’Oumy DIAW nous consulte et nous demande conseils sur trois ordres de questions.
B. Les questions posées ou soulevées
Trois questions nous ont été posées par Oumy DIAW, elles sont comme suit :
1°/ Comment doit – elle procéder pour contraindre Malick NDIAYE au mariage qu’ils ont projeté ? (Question A)
2°/ Quelles sont les possibilités offertes à Oumy DIAW pour ne