user icon

LES FINANCES PUBLIQUES INTRO

1182 mots 5 pages
Montre plus
LES FINANCES
PUBLIQUES
COURS DE RAYMOND FERRETTI

PLAN DU COURS
INTRODUCTION
Section 1 SOURCES
Section 2 BUDGET
Section 3 LOLF

Chapitre 1 ELEMENTS
Section 1 DEPENSES
Section 2 RECETTES
Section 3 EQUILIBRE

Chapitre 2 PRINCIPES
Section 1 SPECIALITE
Section 2 ANNUALITE
Section 3 CARACTERE LIMITATIF
Section 4 UNITE
Section 5 UNIVERSALITE

Chapitre 3 PROCESSUS
Section 1 ELABORATION
Section 2 EXECUTION
Sous-section 1 Séparation des ordonnateurs et des comptables
Sous-section 2 Agents d’exécution
Sous-section 3 Procédures d’exécution

Chapitre 4 CONTRÔLES
Section 1 CONTRÔLES DE L’ADMINISTRATION
Section 2 CONTRÔLES DE LA COUR DES COMPTES
Section 3 CONTRÔLES DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
Section 4 CONTRÔLES DU PARLEMENT

BIBLIOGRAPHIE
BOUVIER Michel, ESCLASSAN, Marie Christine, LASSALE Jean Pierre. Finances Publiques, LGDJ
BOUVIER Michel, Les finances locales, Système, LGDJ
DI MALTA Pierre, Finances publiques, Collection Droit fondamental, PUF
DOUAT Etienne, Finances publiques, Thémis, PUF
GAUDEMET Paul-Marie et MOLINIER Joël, Finances publiques, Tome I Politique Financière, Budget et Trésor,
Tome 2 Fiscalité Précis Domat, Montchrestien

LALUMIERE Pierre, Les finances publiques, coll. U Armand, COLIN
MAGNET Jacques, Eléments de comptabilité publique, Systèmes, LGDJ
MEKHANTAR Joël, Finances publiques. Les Fondamentaux, HACHETTE
MUZELLEC Raymond, Finances publiques collection Notions essentielles.
SAÏDJ Luc, Finances publiques, collection Cours DALLOZ
OLIVA Eric Finances publiques, collection Aide-mémoire, SIREY
PAYSANT André, Finances publiques, collection U, COLIN
TROTABAS Louis et COTTERET Jean-Marie, Droit budgétaire et comptabilité publique. DALLOZ

QUELQUES SITES INTERNET
- Le Ministère de l’économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/

- Le Forum de la performance : http://www.performance-publique.gouv.fr/
- L’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/index.asp
- Le Sénat : http://www.senat.fr/index.html
- La Cour des

en relation

  • Cm finances publiques université lumiere lyon 2
    7324 mots | 30 pages

    Le domaine des finances publiques connaît un encadrement juridique très important pour trois raisons principales : assurer le contrôle du Parlement, assurer une protection de l’argent public et garantir les droits des contribuables devant l’administration fiscale. C’est pourquoi sera ici privilégiée une approche juridique des finances publiques. C’est ainsi qu’après une Introduction générale sur la nature et la portée du droit budgétaire, une première partie sera consacrée à l’élaboration du budget de l’Etat, une seconde partie à son exécution et une troisième partie au contrôle de cette exécution. Introduction générale : Enjeux politiques, économiques et juridiques des finances publiques • Quel est l’intérêt d’étudier les finances publiques : pour concours administratifs.….

    montre plus
  • Droit Budg Taire
    48129 mots | 193 pages

    C- Les Finances publiques depuis l'indépendance. TITRE I : LES REGLES DE LA GESTION BUDGETAIRE Chapitre 1 : les apports de la loi organique des finances Section 1 – Au niveau des concepts Section 2 - Au niveau de la gestion Section 3 – Au niveau de la procédure Chapitre 2: La classification et la structure des opérations budgétaires Section 1 - la classification des opérations budgétaires §1 - la classification administrative §2 – La classification fonctionnelle § 3- La classification économique Section….

    montre plus
  • L'etablissement de la loi de finance au maroc
    1872 mots | 8 pages

    IV- L’établissement de la loi de finances Toutes les personnes, publiques ou privées, ont des obligations à assumer qui se traduisent par des dépenses. C’est dire que les moyens financiers sont les conditions de toutes les activités. L’Etat, à l’instar des autres collectivités publiques, a besoin de fonds pour agir. D’après l’article 1er de la loi organique des finances du 26 novembre 1998, « la loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat ».….

    montre plus
  • Td droit constitutionnel l1
    42607 mots | 171 pages

    Finances Publiques L’objet des finances publiques : examen des questions concernant les opérations financières effectuées par les personnes publiques. C’est l’étude des questions concernant les dépenses et ressources des personnes publiques. Ainsi défini l’on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. C’est une discipline indispensable aux problèmes administratifs, économiques et politiques. La maîtrise des principes de la finance publique constitue les éléments essentiels pour que les citoyens exercent leur droit de vote.….

    montre plus
  • Les Nounes dans le monde
    460 mots | 2 pages

    – Ce sont d’abord des rapports de collaboration dans le cadre de l’élaboration de la loi. Le rôle du Gouvernement est important, car il est à l’origine de la majorité des lois promulguées. Mais, cette collaboration s’effectue majoritairement à son profit par le biais du « parlementarisme rationalisé ». Il s’agit d’un ensemble de moyens juridiques lui permettant de mener à bien les réformes qui lui paraissent nécessaires sans en être empêché par le Parlement.….

    montre plus
  • La cours des comptes 1807 et 2007
    292 mots | 2 pages

    Le mot de l'éditeur : Cet ouvrage synthétise, pour la première fois, l’approche de la dépense publique qui est depuis 1807 celle de la Cour des comptes, institution voulue par Napoléon et que la République a mise au centre des mécanismes de contrôle. Les observations rendues publiques, notamment au cours des dix dernières années, sur une quinzaine de thèmes, apportent un éclairage sur le contenu et la portée des travaux de la Cour dont le champ a considérablement évolué au fil du temps, passant des dépenses de l’État à celles des collectivités locales, de l’interventionnisme économique aux budgets de la protection sociale au sens large. La haute magistrature financière a par ailleurs élaboré une philosophie de l’action publique destinée à rationaliser l’organisation de l’État, à limiter les gaspillages et à apprécier les résultats des actions publiques.….

    montre plus
  • Tableau comparatif LO Finances
    16681 mots | 67 pages

    Art. 2 Ont le caractère de lois de finances : La loi de finances de l'année et les lois rectificatives ; La loi de règlement. La loi de finances de l'année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Seules les dispositions relatives à l'approbation de conventions financières, aux garanties accordées par l'État, à la gestion de la dette publique ainsi que de la dette viagère, aux autorisations d'engagements par anticipation ou aux autorisations de programme peuvent engager l'équilibre financier des années ultérieures. Les lois de programme ne peuvent permettre d'engager l'État….

    montre plus
  • LES NOUVEAUX ACTEURS DE LA FINANCE
    3531 mots | 15 pages

    LES NOUVEAUX ACTEURS DE LA FINANCE La crise actuelle a projeté sur le devant de la scène des acteurs mal connus, car peu transparents: les hedgefunds, les fonds de private equity, les fonds souverains, les SPV et les SIV qui s’appuient sur la prolifération de nouveaux titres aux définitions incertaines : ABS ABCP, CDO, MBS, etc… Question : de qui et de quoi s’agit-il ? Sont-ils vraiment différents les uns des autres ? Jouent-ils un rôle déstabilisant?….

    montre plus
  • COURS DIAGNOSTIC FINANCIER Www
    22221 mots | 89 pages

    Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques Diagnostic financier Document élaboré par : AGLAGALE MOHAMED ESTA BEN M’SICK DRGC Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF w.lesjeuneco.com 1 Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques Diagnostic financier SOMMAIRE Présentation du module………………………………………………. 6 Résumé de théorie…………………………………………………….. 7 I. Les concepts de bases et la démarche du diagnostic financier……………… 8 1 : Les cycles financiers de l'entreprise……………………………………… 9 2 : Les notions fondamentales de flux et de stocks………………………. … 11 3 : Les objectifs du diagnostic financier…………………………………… .….

    montre plus
  • BESOIN FINANCEMENT
    3348 mots | 14 pages

    BESOINS DE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE 1) Les besoins d’investissements : Classification des investissements par nature : - Les investissements matériels : terrains, équipements, locaux... * Ils répondent à des objectifs de : - Constitution de potentiel de production.….

    montre plus
  • LES ETATS FINANCIERS RH CACI
    2503 mots | 11 pages

    ecole des hautes etudes commerciales ehec DOCUMENT DE LECTURE LES ETATS FINANCIERS SCF Préparé par M. BACHSAISS C.A.C/Expert comptable décembre 2012 S O M M A I R E I. INTRODUCTION II. LES ETATS FINANCIERS 1. BILAN, 2.….

    montre plus
  • LE FINANCEMENT DE L ETAT ISLAMIQUE
    956 mots | 4 pages

    Se revendique comme un califat • Dirigé par Baghadi Sources : Articles Le Monde 15/09/2014 (http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/09/15/origine-nombrefinancement-l-etat-islamique-en-cinq-questions_4487306_3218.html) RECHERCHE DE SOURCES DIVERSIFIEES • Journalistes • Harold Hyman : franco-américain spécialiste des affaires internationales et de géopolitique, BFM, France2 • Wassim Nasr : journaliste, veilleur-analyste pour France 24 et spécialiste du Moyen-Orient et des mouvements djihadistes • Jean Jacques Bourdin : journaliste BFMTV et RMC • Professeur et chercheur: Monsieur Rigoulet, professeur de Géopolitique à SKEMA • Émission : C dans l’air - émission du 12 août 2014 « Irak : La nouvelle guerre » avec la participation de : Frédéric Pons, journaliste et officier français, Hasni Abidi, politologue et spécialiste du monde arabe et Nicole Bacharan, politologue et spécialiste des US • Articles de Presse : Le Monde, article du 15-09-2014 : Origine, nombre et financement de l'Etat Islamique en cinq questions JOL Press Comment l'état islamique se finance t-il?….

    montre plus
  • FINANCE D'ENTREPRISE
    4500 mots | 18 pages

    Toutefois, ce bilan 1999 est encore imparfait pour pouvoir mener une analyse financière intéressante. Pourquoi ? -parce qu’il est fortement marqué par l’utilisation des règles fiscales. -parce qu’il conduit à privilégier une vision juridique et patrimoniale de l’entreprise plus qu’une vision économique de l’entreprise.….

    montre plus
  • Dissertation de finances publiques
    682 mots | 3 pages

    Devoir de Finances Publiques Introduction Les opérations financières de l'État et des autres organismes publics affectent tous les contribuables et intéressent tous les bénéficiaires des dépenses publiques. Dès lors un contrôle de ces opérations financières s’impose pour une utilisation adéquate de ses ressources pour les emplois prévus vis-à-vis et des contribuables et des bénéficiaires. Et c’est de ce contrôle dont il est question dans cet extrait du livre éléments de comptabilité publique de Jacques Magnet, ancien enseignant, magistrat à la cour des comptes (France) et doyen des présidents de la chambre qui présente un exposé clair à l'usage des étudiants de finances publiques. Dans cet extrait il est question du contrôle des finances publiques qui se défini comme la conformité de l’exécution budgétaire par rapport aux autorisations parlementaires, en général et du contrôle juridictionnel en particulier effectué par un organe spécial indépendant et qualifié pour contrôler complètement et objectivement l’exécution du budget ; la cour des comptes.….

    montre plus
  • 58 2 Coface
    50331 mots | 202 pages

    LES STRUCTURES DE GESTION DES PROCÉDURES PUBLIQUES .........................................15 A. DEUX DIRECTIONS OPÉRATIONNELLES EN CHARGE DE LA GESTION QUOTIDIENNE DES CONTRATS ...................................................................................................................................... 15 B. C. DES EFFORTS DE RATIONALISATION DEVANT ÊTRE POURSUIVIS....................................................….

    montre plus