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LES FINANCES PUBLIQUES INTRO

1182 mots 5 pages
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LES FINANCES
PUBLIQUES
COURS DE RAYMOND FERRETTI

PLAN DU COURS
INTRODUCTION
Section 1 SOURCES
Section 2 BUDGET
Section 3 LOLF

Chapitre 1 ELEMENTS
Section 1 DEPENSES
Section 2 RECETTES
Section 3 EQUILIBRE

Chapitre 2 PRINCIPES
Section 1 SPECIALITE
Section 2 ANNUALITE
Section 3 CARACTERE LIMITATIF
Section 4 UNITE
Section 5 UNIVERSALITE

Chapitre 3 PROCESSUS
Section 1 ELABORATION
Section 2 EXECUTION
Sous-section 1 Séparation des ordonnateurs et des comptables
Sous-section 2 Agents d’exécution
Sous-section 3 Procédures d’exécution

Chapitre 4 CONTRÔLES
Section 1 CONTRÔLES DE L’ADMINISTRATION
Section 2 CONTRÔLES DE LA COUR DES COMPTES
Section 3 CONTRÔLES DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
Section 4 CONTRÔLES DU PARLEMENT

BIBLIOGRAPHIE
BOUVIER Michel, ESCLASSAN, Marie Christine, LASSALE Jean Pierre. Finances Publiques, LGDJ
BOUVIER Michel, Les finances locales, Système, LGDJ
DI MALTA Pierre, Finances publiques, Collection Droit fondamental, PUF
DOUAT Etienne, Finances publiques, Thémis, PUF
GAUDEMET Paul-Marie et MOLINIER Joël, Finances publiques, Tome I Politique Financière, Budget et Trésor,
Tome 2 Fiscalité Précis Domat, Montchrestien

LALUMIERE Pierre, Les finances publiques, coll. U Armand, COLIN
MAGNET Jacques, Eléments de comptabilité publique, Systèmes, LGDJ
MEKHANTAR Joël, Finances publiques. Les Fondamentaux, HACHETTE
MUZELLEC Raymond, Finances publiques collection Notions essentielles.
SAÏDJ Luc, Finances publiques, collection Cours DALLOZ
OLIVA Eric Finances publiques, collection Aide-mémoire, SIREY
PAYSANT André, Finances publiques, collection U, COLIN
TROTABAS Louis et COTTERET Jean-Marie, Droit budgétaire et comptabilité publique. DALLOZ

QUELQUES SITES INTERNET
- Le Ministère de l’économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/

- Le Forum de la performance : http://www.performance-publique.gouv.fr/
- L’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/index.asp
- Le Sénat : http://www.senat.fr/index.html
- La Cour des

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