Les finances publiques

10769 mots 44 pages
Finances publiques

Plan du cours:

Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques
- Historique sur les finances publiques
- Définition
- Principaux secteurs des finances publiques => Etat => Collectivités locales => Sécurité sociale => Organisation internationale: UE
- Finances publiques de l’Etat contenu par la loi de finance initial ou de l’année

Introduction:

I- Adoption de la loi de finance de l’année
II- La mise en œuvre de la finance publique

Partie 1: Adoption de la loi de finance publique

Chapitre 1: La phase initiale

I- Les choix budgétaires
II- La préparation de la loi de finance
III- La structure du budget de l’Etat

Chapitre 2: La phase décisionnelle

I- La décision parlementaire
II- La modification de la loi de finance

Partie 2 : La mise en œuvre de la loi de finance

Chapitre 1: Les instruments d’exécution

I- Les exécutions administratives et comptables
II- Le trésor public

Chapitre 2: Le contrôle de l’exécution

I- Les contrôles financiers internes
II- Les contrôles juridictionnels
III- Les contrôles parlementaires
Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques

1- Historique

Origine des finances publiques est très ancienne, on peut même la faire remonter à la période de l’Antiquité dans laquelle apparaisse les premières formes d’organisations étatiques avec les cités-états comme en Irak ancienne (Mésopotamie).
Les tablettes d’argiles couvertes d’écriture « fiscus » contiennent très souvent une comptabilité publique traduisant la mise en place d’une organisation de la production agricole, de l’artisanat, du commerce. Ce système nécessaire pour collecter les ressources publiques permettant la première mise en œuvre des fonctions sociales et étatiques.
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