Les finances publiques
17487 mots
70 pages
Histoire politique et finances publiques entretiennent des relations étroites. Ainsi, de nombreuses crises politiques traversées par la France ont pour origine un problème se rapportant aux finances publiques. Plusieurs exemples peuvent être cités. D’abord, sous l’Ancien Régime, la fiscalité constituait souvent le terrain d’élection des oppositions entre le Roi et les Parlements. Surtout, la Révolution de 1789 trouve, elle-même, sa source dans la convocation des Etats généraux pour contrecarrer l’opposition farouche des Parlements à toute réforme de la fiscalité. Il est même possible de noter un certain parallélisme entre le modèle politique en vigueur et le droit budgétaire : ainsi, la III° République qui consacre le parlementarisme connait une procédure budgétaire ou le législateur a des pouvoirs importants. A l’inverse, la V° République qui fait du pouvoir exécutif la clé de voute des institutions voit les règles en matière de finances publiques élaborées sur la base d’une ordonnance, celle du 2 Janvier 1959.Ces précisions étant faites, il est possible de distinguer deux périodes : la période classique ou ont été élaborés les grands principes régissant les finances de l’Etat (I), et la période contemporaine fruit de cette évolution (II). I – La période classique des finances publiques Le droit financier moderne est né en Angleterre (1). En France, les textes relatifs aux finances publiques ont été élaborés au gré des différents changements de régime (2). 1 – La naissance du droit financier en Angleterre Le principe du libre consentement à l’impôt est ancien : l’on en trouve une première illustration dans la Grande Charte de Jean sans Terre de 1215. Celle-ci prévoit que « aucun écuage ou aide ne sera établi dans notre royaume sans le consentement du commun conseil de notre royaume. Par la suite, cette Charte ne sera pas appliquée par la dynastie des Tudors, et il faudra attendre celle des Stuart pour que le principe qu’elle consacre soit à