Les finances publiques
C’est un ensemble de règle de prélèvement et d’emploi des fonds publics en vue de la poursuite d’objectif d’intérêt général ; des règles qui sont principalement juridiques, mais aussi en rapport avec d’autres disciplines que le droit public.
a) C’est l’ensemble des règles qui s’appliquent à la dépense et à la recette publique – aux charges et aux ressources publiques.
C’est l’ensemble des règles qui commandent les finances de l’Etat, des collectivités territoriales et de leur groupement, de la Sécurité Sociale, de l’Union Européenne.
Le terme de budget issu du vieux Français « bouget » signifiant petit sac de cuir a servi longtemps à désigner la présentation des dépenses et des recettes de l’Etat et des organismes publics.
On continue d’employer le mot de budget pour tous les organismes publics, mais c’est de « Loi de Finances » dont il faut parler pour la présentation des dépenses et des recettes de l’Etat.
b) Le terme de finance, par sa racine « fin » porte l’idée d’accomplissement, d’achèvement par les administrations de leur mission d’intérêt général.
c) Les règles qui commandent dépenses et recettes sont essentiellement juridiques.
Mais leur compréhension ne peut cependant s’affranchir de règle d’autre discipline.
Aussi bien, peut-on dire que les Finances publiques sont une discipline « Carrefour ». Elles sont au carrefour de l’histoire, des institutions et du droit administratif, droit communautaire, des relations et du droit international, de l’économie, des statistiques, de la sociologie … :
- De l’histoire
Ce sont des raisons purement financières qui déclenchent la Révolution Française.
- De l’organisation et du droit administratif
Les Finances publiques sont, au fond, la mesure réelle de la décentralisation
- Du droit communautaire
Le résultat des deux ans de crise budgétaire au sein de la zone Euro est que la nécessité d’harmoniser les budgets, les finances publiques