Les fonctions de l'impôt

1977 mots 8 pages
Gaston Jèze a donné cette définition : un impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d'autorité afin de couvrir les charges publiques et même au delà de permettre de réaliser certains objectifs poursuivis par la personne publique

G. Jèze : « il y a entre l'impôt et les dépenses, une relation tellement étroite que l'on peut dire que la dépense d'intérêt général est le fondement de la mesure de l'impôt moderne ».

La théorie de l'impôt échange : l'impôt est le prix à payer par le contribuable pour la sécurité et les services que lui apporte L’État. Sorte de « contrat fiscal ».
→ principe d'équivalence : « la répartition de l'impôt se fait en fonction de l'utilité que chacun retire de la consommation des service collectifs ainsi financés » (G. Gilbert, « capacités contributives ». → le contribuable client ne paiera le prix demandé que s'il considère que celui ci est inférieur à l'avantage qu'il peut retirer du service → approche économique marginaliste, aligne le faits financiers et politique sur les principes devant gouverner le marché.
P. Leroy-Beaulieu : « l'impôt est le prix des services que rend ou qu'a rendu L’État : il représente en outre la part que chaque citoyen, par l'application du principe de solidarité nationale, doit supporter dans les charges de toute sorte et de toute origine qui pèsent sur l'Etat ». conception du rapport État/ citoyens comme producteur/consommateurs

La théorie de l'impôt solidarité : l'impôt est ici conçu comme un devoir nécessaire à l'établissement d'un lien social fondé sur l'idée de solidarité.
Né des courants socialistes réformistes mais particulièrement du courant solidariste.
→ Une société forme un tout dont les éléments sont en interrelations. Si l'un de ces éléments vient à montre quelque faiblesse, il s'ensuit que c'est l'ensemble qui s'en trouve lui-même affaibli. En conclusion de quoi, il convient de veiller à répartir correctement les richesses si l'on veut

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