Les fonctions de l'entreprise

Pages: 14 (3387 mots) Publié le: 20 octobre 2014
ISEM – 2014-2015 – Licence 1 AES

Fiche 2/8 – Le président de la République

Séance 2. Exécutif (1) – Le Président de la République
POUR REVISER…
Introduction. La naissance de la Ve République
1. Rappel des faits historiques ayant concouru à la naissance de la Ve République
Retour sur la crise algérienne
- 13 mai 1958 : Détonateur ; manifestation civile à Alger (partisans de l’Algériefrançaise) ;
création d’un Comité de salut public.
L’entrée en scène du général de Gaulle
- 15 mai 1958 : De Gaulle se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ».
- 27 mai 1958 : De Gaulle s’impose sur le devant de la scène politique et informe les autorités
qu’il a été prévenu qu’un coup de force s’annonçait dans la nuit du 27 au 28 mai (« opération
résurrection »). Il enjoint lesmilitaires de respecter la République, et dit avoir entamé le
processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain.
- 28 mai 1958 : Pierre Pflimlin (président du Conseil) remet sa démission.
Le dernier gouvernement de la Quatrième République
- 29 mai 1958 : Face aux inquiétudes, René Coty (président de la République) adresse un
message au Parlement dans lequel ill’informe avoir fait appel à De Gaulle comme président
du conseil.
- 1er juin 1958 : De Gaulle obtient l’investiture de l’Assemblée nationale.
- 2 et 3 juin 1958 : De Gaulle obtient du Parlement le congé des assemblées, une loi de pleins
pouvoirs en faveur du gouvernement pendant la durée du congé parlementaire et une loi
constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution de1946. Un autre projet
de loi adopté concerne les pouvoirs spéciaux en Algérie.
De la Quatrième à la Cinquième République
- 28 septembre 1958 : La nouvelle Constitution est approuvée par référendum.
- 4 octobre 1958 : La nouvelle Constitution est promulguée.
- 23 et 30 novembre : Élection d’une nouvelle Assemblée nationale.
- 21 décembre 1958 : Élection du premier président de la Ve République.En résumé : La Cinquième République est d’abord le produit immédiat des événements de
mai 1958. Elle naît de l’impuissance des gouvernants de la Quatrième République à surmonter la crise
algérienne. Progressivement, Charles de Gaulle s’impose comme le seul apte à y parvenir. Le président
de la République, René Coty, demande aux députés de l’investir à la fonction de président du Conseil.
DeGaulle accepte à la condition de changer les institutions de la Quatrième République auxquelles il
n’a cessé d’être hostile.
2. L’inspiration gaullienne de la Constitution du 4 octobre 1958
Pour comprendre le système politique mis en place en 1958, il est nécessaire de connaître les idées
de ceux qui en furent les principaux initiateurs, à savoir le général de Gaulle et Michel Debré.

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Fiche 2/8 – Le président de la République

A. Le discours de Bayeux (16 juin 1946)
Contexte : Élaboration du projet constitutionnel de la Quatrième République. Avec le discours de
Bayeux, de Gaulle espère influencer les travaux de la seconde assemblée constituante afin d’éviter que
la Quatrième République ne soit une répétition de la Troisième.Dans ce discours, de Gaulle exprime sa théorie d’un État fort qui reposerait essentiellement sur le
pouvoir exécutif.
- un parlement bicaméral qui permette de faire contrepoids.
- un régime parlementaire rééquilibré grâce à un gouvernement procédant du président de la
République (et non du Parlement).
- un pouvoir présidentiel fort, chargé du pouvoir d’État et de l’arbitrage entre lesinstitutions.
B. Le discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat (27 août 1958)
▪ Régime parlementaire : Régime de collaboration (séparation souple) équilibrée des pouvoirs, où le
Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs et des moyens d’actions
réciproques ; le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement et le
Gouvernement prononcer la...
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