LES FONCTIONS DU CONSEIL D’ETAT

Comme le souligne le VP du CE Marceau Long à la RFDA en 1992, « le Conseil d'État est : conseiller du Gouvernement ; juge ; régulateur lorsqu'il est saisi pour avis par les tribunaux et les cours administratifs ; contrôleur ; bureau d'études par le biais de son rapport et de ses études ».

En effet, le Conseil d’Etat est une institution complexe qui connait de nombreuses fonctions, à côté de ses deux fonctions majeures que l’on connait bien, que sont ses fonctions consultatives et ses fonctions contentieuses.

Il est également important de souligner que toutes ces fonctions ont été largement réformées ces dernières années, pour répondre à un objectif d’efficacité, de rationalisation.

L’intérêt de mon exposé sera donc triple :

- Vous montrer les évolutions majeures de la fonction de conseil et de la fonction de juge du CE.

- Vous montrer que le Conseil d’Etat exerce de nombreuses fonctions, explicites ou implicites, à côté de ces deux fonctions majeures.

- Vous montrer l’idée de d’efficacité, de gestion rationalisée, qui sous-tend aujourd’hui les évolutions et réformes des fonctions du Conseil d’Etat.

Nous verrons donc 5 parties qui correspondent aux 5 fonctions du Conseil d’Etat que l’on étudiera ici :
- Le Conseil d’Etat dans sa fonction juridictionnelle.
- Le Conseil d’Etat dans sa fonction de Conseil des pouvoirs publics.
- Le Conseil d’Etat dans sa fonction de création et d’interprétation de la norme juridique.
- Le Conseil d’Etat dans sa fonction d’étude et de proposition de réformes.
- Enfin, le Conseil d’Etat dans sa fonction de gestion des juridictions administratives.

Introduction : la diversité des fonctions du Conseil d’Etat

I. Les deux fonctions majeures du Conseil d’Etat : la recherche d’un équilibre

A. La spécialisation de l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat
B. L’élargissement et le rationalisme de la fonction consultative du Conseil d’Etat

 Le Conseil d’Etat comme