Les fonctions et caractères du droit
La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales
Chapitre 1 Les fonctions et caractères du droit
Chapitre 1
Les fonctions et caractères du droit
Objectifs Définir le droit et son rôle Définir le droit objectif Définir les droits subjectifs
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I. Définition du droit
L’étymologie du mot « droit » exprime l’idée de règle. Malgré l’origine latine, le mot droit est défini autrement. C’est ainsi qu’on lui reconnaît 2 sens principaux (droit objectif, et droits subjectifs).
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent les relations entre les personnes vivant en société. Ces règles sont définies par l’autorité publique.
Elles s’appliquent obligatoirement à tous les citoyens. Elles sont regroupées dans des livres appelés codes : code civil, code pénal, code du commerce, code du travail, code de la route …
1er travail
2ème travail
II. Le droit organise la Société
Le droit fixe des règles. Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes. De la même manière qu’une épreuve sportive est impossible sans règle de jeu précises. Il n’y a pas de vie en société sans règles de droit. L’absence de règles rendrait difficiles les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre total.
III. Les règles juridiques sont sanctionnés pat l’Autorité Publique
Autrefois, les victimes appliquaient elles-mêmes les sanctions. Cette justice privée pouvait déboucher sur de graves excès.
Aujourd’hui, il est interdit de se faire justice soi-même. La sanction de la règle de droit est assurée par l’Etat, qui bénéficie de la légitimité.
La sanction peut prendre plusieurs formes :
- les personnes qui ont commis des infractions sont punies de peines de prison ou d’amende - saisie