Les Fondements De L

Pages: 2 (502 mots) Publié le: 29 juin 2015
I.
Les fondements de l'Etat fédéral
A. Les modalités de création de l'Etat fédéral
B. La particularité du fédéralisme
II. L'organisation de l'Etat fédéral
A. Le principe de superposition
B. Leslois dégagées par Georges Scelle : autonomie et participation
Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d’Amérique de 1787 et est aujourd’hui la formeétatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s’est avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de regroupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leursolidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres qui ont une organisation étatique complète et leur participation à laconstitution d’organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement. 
Comment s’effectue le partage du pouvoir normatif entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés?
[...] Chaque Etat fédéré est libre d’adopter sa Constitution et d’organiser la répartition des pouvoirs à l’intérieur de l’Etat. - Le principe d’autonomie repose sur un droit à l’existence et unecapacité auto organisationnelle de chaque échelon. Néanmoins, dans un état fédéral, l’autonomie connaît aussi des limites. - Le droit à l’existence implique l’existence des entités fédérées au sein dela fédération et de la fédération elle-même. L’un des niveaux ne peut pas disposer de l’autre et aucun échelon ne détient le pouvoir de remettre en cause la structure fédérale de l’autre. [...][...] Si les institutions fédérales ne participent pas directement à la production du droit des entités fédérées, les entités fédérées participent à la production du droit fédéral. Cette participationpeut s’effectuer de différentes façons. Le plus souvent, elle se fait directement, les entités fédérées participent au processus législatif fédéral. Les entités fédérées doivent pouvoir influencer la...
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