Les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle.

Le sujet ici proposé nous parait pertinent dans la mesure où il est empreint d’un certain écho dans l’actualité juridique. En effet, véritable marotte depuis quelques années, les projets de réforme de la responsabilité civile se sont multipliés. On peut principalement en retenir deux :
L’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription sous l’égide du professeur P. Catala en 2005 : celui-ci visait à consolider l’état du droit positif par une recodification du droit de la responsabilité
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile sous l’égide du professeur F. Terré en 2010 : celui-ci optait à contrario pour une réforme en profondeur de la responsabilité civile.
Cependant, ces projets sont aujourd’hui sans suite et la matière n’évoluera pas tout de suite car nous sommes en pleine réforme du droit des contrats.

Pour pouvoir analyser efficacement le sujet proposé, nous devons nous interroger dans un premier temps sur l’analyse des termes du sujet donné.
Derrière l’idée de responsabilité se cache l’idée de pouvoir comprendre et assumer les conséquences de ses actes. En matière de responsabilité civile, le principe qui gouverne est la réparation des conséquences. En principe, lorsque cette responsabilité se met en jeu, elle n’a pas pour but de punir, seulement de ramener un équilibre En France, le droit de la responsabilité civile est principalement guidé par les articles 1382 à 1386 du code civil.
A l’origine la responsabilité civile était fondée sur 3 exigences : une faute, un dommage et un lien de causalité.
Depuis 1804 on a assisté à une évolution du droit de la responsabilité civile.
Le premier élément est l’ère du machinisme qui a créée de nouveaux dommages et de nouvelles victimes sans que personne ne puisse voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la faute.
En s’adaptant le droit de la responsabilité civile a permis à ces victimes