LES FONDEMENTS HISTORIQUES DU DROIT DES CONFLITS DE LOIS
Section 1 : la position du problème des conflits de lois
Inspiration 2 théories :
La théorie des statuts, plus ancienne école remise en cause assez radicale à partir du milieu du XIXe siècle
Influence de l'allemand Savigny
A. La théorie des statuts
Ensemble de théories a été d'un impact capital sur le droit des conflits de lois du XIIIe au XIXe siècle en Europe. Aujourd’hui = traces en DIP.
1. Approche chronologique
Du XIIIe siècle jusqu'au XIXe siècle.
En Italie du Nord au début du XIIIe siècle durant la première renaissance italienne, les cités se dotent de codes municipaux appelés statuts + développement commerce entre cités  conflit entre les statuts.
a. Les glossateurs
Le chef de file de l’école des glossateurs de Bologne est l'italien Accurse (disciple d’Azon). Cet auteur a effectué la Glose cunctos populos de la première constitution constitution « Cunctos populos », de Justinien en 1228
Premier texte de cette constitution est précisément utilisable pour résoudre le conflit entre les statuts car les statuts en conflit ont en commun d'être soumis aux principes du droit romain
le statut édicté par un souverain suit les sujets de ce souverain au-delà des frontières = statuts personnels
b. Les post-glossateurs
Les post-glossateurs : ∅ travaillent sur le droit romain mais sur les gloses qui en ont été faites
XVe siècle : Détermination du champ d'application des statuts dans l'espace = Rochus Curtus, le statut du lieu de conclusion le plus facilement connu lors de la conclusion de leur contrat  l'idée pour les parties de pouvoir se fier à leurs prévisions
Diversification des solutions de conflit des statuts mais aussi les statuts sur la procédure qui s'applique dans tous les tribunaux statuant dans le ressort où ils sont en vigueur.
XVe siècle : Bartolle inspire distinction entre les statuts sur le fond statuts qui disposent quant aux personnes = statuts personnels et suivent les personnes à travers