Les fondements philosphiques des droits de l'homme

Pages: 3 (691 mots) Publié le: 11 mai 2011
Textes réglementaires régissant les marchés publics
 
* Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règlesrelatives à leur gestion et à leur contrôle. (B.O. n° 5518 du 19 avril 2007).
* Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1290-07 du 18 joumada II1428 (4 juillet 2007) fixant lesmodalités d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents . Arabe - Français    
* Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1291-07 du 18 joumadaII 1428 (4 juillet 2007) fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques faisant partie du dossier d'appel d'offres ou du concours. Arabe - Français 
* Décision duPremier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) arrêtant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun. Arabe - Français 
* Décision duPremier ministre n° 3-71-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) relative au portail des marchés de l'Etat. Arabe - Français  
* Décision du Premier ministre n° 3- 72-07 du 5 ramadan 1428 (18septembre 2007) prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 16moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi quecertaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Arabe - Français  
* Décret n°2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 Décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés del’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
* CCAG-T : Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clausesadministratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat.
* CCAG-EMO : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marches de services portant sur les...
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