user icon

Les formes de la souveraineté intérieure

607 mots 3 pages
Montre plus
FICHE REVISIONS : La Souveraineté ; Le 2nd Empire.

Les formes de la souveraineté intérieure.

Souveraineté : Droit exclusif d'exercer une autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté.
Autorité politique : Législative, judiciaire et/ou exécutif.
Selon J. Boudin : la souveraineté « est la puissance absolue est perpétuelle d'une République ».
Souveraineté extérieure de l’État : Frontières, flux, échanges. Aide au bon fonctionnement de l'intérieure.
Souveraineté intérieure : Souveraineté nationale et souveraineté populaire.
Pb : Quels sont les fondements de la souveraineté nationale et populaire et quelle actualité ?

I – Souveraineté Nationale.
DDHC, 1789 : « Principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ».
Démocratie : Détenue par le peuple représenté par une entité « abstraite » (selon Sieyès) : La Nation. Il existe des représentants pour porter cette souveraineté.

Peuple : Nation : Nation souveraine : constituant une personne morale distincte des individus qui la composent et ayant une volonté propre.
→ La nation doit être dotée d'un statut juridique en tant que personne morale qui définit les organes habilités à parler et agir en son nom.
Statut juridique de la nation : la Constitution : Statut commun de la Nation et l’État.

→ Le système représentatif :

Cette théorie débouche directement sur le système représentatif qui permet de tenir à l'écart des décisions politiques le peuple.
Le représentant n'est pas à l'image de la Nation. Système se définissant comme le système dans lequel la volonté d'un organe dit « représentatif » est tenu en vertu d'un postulat constitutionnel irréfragable pour la volonté de la nation sans se soucier de savoir si la volonté de cet organe coïncide avec celle du peuple réel.
Ces organes ont été mis en place par la Constitution et ne représentent pas les électeurs mais la Nation toute entière.
Les organes de la Constitution : Assemblées élues

en relation

  • Pan détaillé dissertation art. 3 constitution "biteaucul"
    762 mots | 4 pages

    I – Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes originels de la souveraineté nationale - Transition : En réalité, en se fondant sur cette souveraineté nationale, il s’agissait alors, non pas d’affirmer une véritable démocratie mais d’établir un gouvernement représentatif en s’efforçant de concilier la démocratique montante et la monarchie finissante.….

    montre plus
  • Commentaire
    2072 mots | 9 pages

    Droit public – commentaire « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République, elle a été adoptée le 28 septembre 1958. Actuellement elle est composée de 16 titres, 104 articles et d’un préambule qui renvoie à trois autres textes fondamentaux qui sont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que la charte de l’environnement de 2004. Parmi cet ouvrage considérable on trouve l’article 3 alinéas 1 qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». Dans cet article on discute alors d’une souveraineté nationale qui est un gouvernement représentatif gérant ses institutions à travers différents organes.….

    montre plus
  • commentaire constitution 1958 art 3
    1856 mots | 8 pages

    I – Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice/Une DEFINITION RENOUVELEE & AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes originels de la souveraineté nationale -….

    montre plus
  • commentaire constitution 1958 art 3
    713 mots | 3 pages

    I – Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes originels de la souveraineté nationale Montesquieu : prône la notion de liberté individuelle au 18ième siècle : le peuple devient non plus une communauté mais comme un rassemblement d’individus. Le « sujet » soumis « au bon plaisir du prince » devient « citoyen sujet de droit ».….

    montre plus
  • Plans sur la souveraineté de l'Etat
    417 mots | 2 pages

    La souveraineté nationale Selon cette conception, la souveraineté appartient à la nation, une entité abstraite et indivisible. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure aux sommes (les individus) qui la composent. II - Un système de représentation : une nécessité à la souveraineté A) Le scrutin majoritaire, obstacle à la représentativité de la souveraineté 1.….

    montre plus
  • Ecjs clara
    500 mots | 2 pages

    A. Son histoire Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la main d’une seule personne, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795.….

    montre plus
  • Dissertation Souveraineté en France
    775 mots | 4 pages

    Plan détaille : I)Les différents types de souveraineté a)Souveraineté nationale b)Souveraineté populaire II)La souveraineté en France a)La souveraineté dans la constitution I)Les différents types de souveraineté '' Un peuple sans souveraineté est non seulement un peuple privé de liberté, mais un peuple menacé dans son existence. '' Citation de Jean-Marie Le….

    montre plus
  • Loyseau les seigneuries
    333 mots | 2 pages

    Une puissance entière a) La plénitude de puissance b) L’évidence de cette plénitude (métaphore géométrique) 1 II – L’utilisation de la souveraineté par le souverain A – Le rapport du souverain à la souveraineté 1) La distinction de la souveraineté et du souverain a) L’absence d’identité entre souverain et souveraineté b) L’absence de report des qualités de la souveraineté sur le souverain 2) Les mécanismes de communication de la souveraineté au souverain a) Les possesseurs de l’Etat dans les trois formes d’Etat b) Le souverain seigneur B – L’exercice contraint de l’action du souverain 1) La justification de la contrainte : un principe de réalité a)….

    montre plus
  • Résumé cours histoire des institutions de l'ancien régime semestre 2 l1
    5822 mots | 24 pages

    A) La théorisation de la souveraineté moderne >Par Bodin au 16Eme siècle a) défintion >La souveraineté : principe de l'Etat > La république fondé sur la souveraineté b)….

    montre plus
  • Commentaire article 3 de la Constitutiton de 1958
    1633 mots | 7 pages

    L'élargissement de la démocratie politique dans l'histoire constitutionnelle dela France est certes fragile, mais réel. Cette démocratie suppose une condition sine qua non: la souveraineté. La souveraineté a en effet trois significations : elle est caractérisée par son indépendance "Souveranitat", ses compétences "Gewalt", et par l'autorité de son titulaire "Hershaft". En effet, la notion de souveraineté n'est pas récente, elle apparaît bien avant la Révolution française, depuis les monarchomaques du XVème siècle….

    montre plus
  • Souveraineté royale
    1230 mots | 5 pages

    Dissertation d’HDI : La souveraineté royale Introduction : La souveraineté se définie comme étant l’autorité suprême. Dans les sociétés démocratiques comme la nôtre, elle appartient au peuple. La souveraineté royale, quant à elle, apparait au milieu du 12ème siècle, période où le roi commence à retrouver un certain pouvoir.….

    montre plus
  • Souveraineté et représentation
    550 mots | 3 pages

    La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique.….

    montre plus
  • Dissertation : l’exercice de la souveraineté est-il conforme à l’idéal démocratique ?
    1304 mots | 6 pages

    Tout d’abord, la souveraineté est ce qui définit l’Etat, qui est supérieur à toute autre entité interne et n’est soumis à aucune autre puissance extérieure. Il définit également la souveraineté comme la puissance d’un organe, qui se trouve au sommet d’une hiérarchie, et n’est donc soumis à aucun contrôle. Il faut aussi observer ce caractère souverain comme étant l’ensemble des pouvoirs que peut exercer l’Etat ; mais c’est identiquement la qualité de l’être réel ou fictif, au nom duquel le pouvoir de l’organe peut être exercé. Il faut cependant pour lui distinguer deux sortes de souverainetés : une souveraineté populaire et une souveraineté nationale.….

    montre plus
  • Introduction de la dissertation sur la souveraineté dans la définition de l'etat
    287 mots | 2 pages

    Dissertation La souveraineté dans la définition de l’Etat Introduction : D’après Charles de Gaulle, « la démocratie c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave ». L’auteur qui est à l’origine de la notion de la souveraineté est Jean Bodin au XVIe siècle.….

    montre plus
  • Souveraineté nationale
    1717 mots | 7 pages

    La souveraineté nationale : progrès ou frein à la démocratie ? Intro : « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». (Antoine de Rivarol) On peut définir la souveraineté nationale comme un principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple entier qui forme la nation. Elle inclut les citoyens passés et futur ce qui la différencie de la souveraineté populaire.….

    montre plus