lundi 28 septembre 2015

Chapitre 3 : Les formes de l'état :

Il en existe 2.

• L'état unitaire, dans un état unitaire la souveraineté est exercée par une institution,un seul ensemble institutionnel. La situation française/Portugal

• Lorsque la souveraineté est partagée entre plusieurs états, eux mêmes regroupés dans un ensemble : l'état fédéral. La situation des États-Unis.

A_ l'état unitaire ( simple ) :
On a un état où il y a une seule constitution, mono constitutionnelle/ un seul ordre juridique où la constitution est au sommet. Un seul parlement qui légifère, un seul gouvernement et les juridictions sont nationales.

Définition : il n'y a qu'un seul centre d'exercice du pouvoir d'où tout découle, un seul ordre juridique dominé par la constitution.
Cet ordre juridique n'interdit pas qu'il puisse y avoir des lois spéciales pour certaines parties du territoires. Ca ne veut pas dire qu'ils y a les mêmes dispositions pour tous.
Par ailleurs cela n'interdit pas a la constitution de conférer aux pouvoirs locaux des compétences pour édicter des règles locales. La décentralisation. Mais toute règle procède de la constitution. Les collectivités n'ont pas la compétence de leur compétence. L'état unitaire est indivisible, article 1.

Organisation: presque par nature un état unitaire est centralisée. Mais cette centralisation ne peut pas être totale, même dans un pays comme la France, très centralisée, tout ne peut être centralisé sauf si on se trouve dans un micro état. Cet état ne peut être mono administratif. En pratique il n'est pas possible que toutes les compétences de l'état soient exercées par une seule administration de l'état.
Un état unitaire comprend deux aménagements:
La déconcentration, c'est un aménagement territoriale de l'exercice du pouvoir de l'état. On reste à l'intérieur de l'état mais l'exercice du pouvoir se fait dans les

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lundi 28 septembre 2015 territoires. Les attributions de l'état sont réparties entre plusieurs autorités de l'état, nommés