Les formes d'etats

Pages: 3 (596 mots) Publié le: 27 février 2012
LES FORMES D’ETAT
Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : lasouveraineté.
L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.

L’ETAT UNITAIRE
C'est un Etat qui est un, dans ses trois éléments constitutifs, comme le rappelle l’article1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des raisons d’efficacité, quelques aménagements y sont en effet souvent apportés. Il s’agit de la déconcentrationet de la décentralisation. D’ailleurs dans sa version actuelle l’article 1 er se termine ainsi : « Son organisation est décentralisée »

1/ La déconcentration
La déconcentration est un systèmed’organisation administrative dans lequel sont créés à la périphérie des relais du pouvoir central.
C’est donc toujours l’Etat qui agit mais pour être plus efficace, il rapproche certaines de sesautorités de ses administrés.
En termes plus juridiques, les organes centraux de l’administration d’Etat installent des agents, les services déconcentrés, afin d’agir dans des aires géographiquesdélimitées, les circonscriptions administratives.

Les services déconcentrés
Les services déconcentrés dépendent des services centraux par le biais du pouvoir hiérarchique. Il s’exerce aussibien sur les personnes que sur les actes. Le pouvoir hiérarchique sur les actes se traduit par le pouvoir d'instruction, le pouvoir de réformation et le pouvoir d'annulation. Sur les personnes, il setraduit par le pouvoir de nomination, de notation et le pouvoir disciplinaire.

Les circonscriptions administratives
Une circonscription administrative est une division du territoire national àl’intérieur de laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. Elle n’a pas de personnalité juridique.

2/ la décentralisation

Dans le cadre de la décentralisation, la relation...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les formes d'Etat
  • Les formes d'etats
  • Les formes d'etats
  • Les formes d'etats
  • formes d'Etat
  • Les formes d’etat ( cours)
  • Les différentes formes d'etat
  • Les différentes formes d'état

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !