Les fraudes et le contrôle interne

Pages: 11 (2508 mots) Publié le: 27 mai 2013
Fraude et états financiers — Deuxième partie
par EVERETT E. COLBY, BSBA, CFE, FCGA

Voici le deuxième d’une série de trois articles rédigés par M. Colby sur la détection et la prévention de la fraude dans les états financiers, qui sera publiée sur le Reper. Cette série d’articles vise à vous sensibiliser à la façon dont la fraude dans les états financiers est commise, et pour quelles raisonsainsi qu’aux moyens qui peuvent vous aider à la détecter et à la prévenir. La première partie portait sur la façon dont la fraude est commise et pourquoi. Le présent article vous donnera un aperçu d’une méthode systématique d’enquête sur une possible fraude dans les états financiers. La sensibilisation aux signes annonciateurs et aux signaux d’alarme les plus courants, et aux façons de détecter oude prévenir la fraude dans les états financiers dans les circonstances, est considérée par la plupart des experts dans le domaine comme étant le principal outil pour combattre la fraude. La troisième partie portera sur certaines des stratégies les plus courantes qui sont utilisées pour commettre ce type de fraude et sur des moyens de la détecter ou de la prévenir.

Introduction Théorie de lafraude Prédicat initial Formuler une hypothèse Vérifier l’hypothèse Retenir ou rejeter l’hypothèse

Introduction
Même si, en définitive, c’est la direction qui a la responsabilité de s’assurer que les états financiers donnent une image fidèle de l’organisation, une responsabilité plus grande incombe désormais au vérificateur qui doit évaluer le risque de fraude au sein de l’organisation. En effet,en vertu des chapitres 5130, 5135 et 5136 du Manuel de l’ICCA, le vérificateur doit dorénavant évaluer la présence de signaux d’alarme et, si tel est le cas, mettre en œuvre des procédures pour déterminer si une fraude a effectivement été commise. Ces dispositions s’appliquent aux vérifications d’états financiers et d’autres informations financières ayant trait aux périodes commencées le 15décembre 2002 ou après cette date. Pour bien s’acquitter de cette responsabilité, le vérificateur doit d’abord être sensibilisé aux signaux d’alarme courants (qui ont fait l’objet du premier article) et savoir les reconnaître. Si de tels signaux sont présents, le vérificateur doit alors mettre en œuvre des procédés qui l’aideront à évaluer si une fraude a effectivement été commise au sein del’organisation. Le présent article vous aidera à élaborer une méthode systématique pour appliquer ces procédés. La théorie de la fraude est un processus reconnu et utilisé par les juricomptables partout dans le monde. Elle est principalement utilisée dans le cadre d’enquêtes lorsque l’on soupçonne qu’il y a eu fraude, mais le vérificateur pourra l’adapter et s’en servir pour évaluer si une fraude dans lesétats financiers a effectivement été commise au sein de l’organisation.

Théorie de la fraude
La théorie de la fraude repose sur la formulation d’une hypothèse sur ce qui aurait pu se passer, à la lumière des faits connus et des données disponibles que vous avez analysées. Habituellement, les signaux d’alarme présents qui ont amené le vérificateur à appliquer des procédés additionnels etl’information financière recueillie à ce moment constitueront les faits connus. Après avoir formulé une hypothèse, vous devez la vérifier pour déterminer

si elle est prouvable. À la lumière des résultats de cette vérification, vous aurez peut-être à préciser ou à modifier l’hypothèse. Une fois la vérification de l’hypothèse terminée, vous ferez appel à votre jugement professionnel pour déterminer si vousdevez la retenir ou la rejeter, compte tenu de la preuve disponible.

Prédicat initial
Vous devez avoir une raison pour entreprendre une enquête sur une fraude. C’est ce que l’on appelle votre prédicat initial. Il peut s’agir des signaux d’alarme que vous avez observés ou d’une preuve dont vous avez eu connaissance dans le cadre de votre vérification. Des indices, des plaintes ou des...
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