Les fusions les op rations assimil es

10657 mots 43 pages
Les fusions & les opérations assimilées M. M Abou El Jaouad
PES Université Hassan II- Casablanca
Docteur d’Etat en gestion
Expert-consultant d’entreprise
Formateur en intra et inter-entreprise
Conseil en gestion, finance et fiscalité

Les restructurations des sociétés
Les phénomènes de restructuration de sociétés s’accélèrent ces derniers temps. La recherche de l’efficacité et de la compétitivité conduit les entreprises à des opérations de concentration ( fusion, fusion-absorption) inversement de déconcentration (scission) et repositionnement (apport partiel d’actif).
La restructuration peut également prendre la forme d’un apport partiel d’actif.
Les sociétés peuvent procéder enfin à l’arrêt de leurs activités (Liquidation).
Différentes formes de restructuration

Liquidation

Fusions

Scission

Apport partiel d’actif Ch 1: Les fusions de sociétés
La fusion est l’opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés décident de réunir leurs patrimoines dans une seule entité.
Cette opération peut se traduire:
- Soit par la création d’une nouvelle société: Fusion-réunion.
- Soit par l’absorption d’une société existante d’une ou de plusieurs autres sociétés.

Formes de fusion

Fusion réunion:
Sté A liquidée Sté B liquidée Sté C créée Fusion-absorption:
Sté A absorbante Sté A
Augmentation du capital

Sté B
Absorbée
Liquidée

Apport de
B

Calendrier d’une opération de fusion
L’opération de fusion est un événement très important, il nécessite une grande préparation:
Deux phases importantes

Phase préparatoire:
- Etude des conditions financières, juridiques,
-sociales de l’opération.
Evaluation des sociétés, choix des modalités techniques à la détermination du sens de l’opération, à la détermination de la parité d’échange des titres

Rédaction et signature du projet de fusion:
- Convocation des C.A.
- Réunion du CA, de chaque société (arrêter le projet de fusion, convoquer l’AGE, déléguer à l’un des membres le pouvoir de rédiger le projet de fusion.

- Etablissement

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