Les fusions transatlantiques
27788 mots
112 pages
Document enregistré par la Commission des Opérations de Bourse le 29 février 2000 sous le numéro E.00–045, en application de l’article 14 du règlement 98-01 de la Commission. L’enregistrement de ce document ne saurait être considéré comme une appréciation par la Commission des Opérations de Bourse de l’opération soumise à la décision des assemblées générales des actionnaires ; il atteste que l’information contenue dans ce document correspond aux exigences réglementaires en vue de l’admission ultérieure au Premier Marché des actions deCarrefour qui, sous réserve de l’accord des assemblées générales, seront émises en rémunération des apports.
Le présent document intègre par référence le document de référence Carrefour enregistré par la COB le sous le n°
R.00–044 ainsi que la note d’information relative à l’OPE initiée par Carrefour sur les titres donnant accès au capital et aux droits de vote de Promodès, visée le 7 septembre 1999 sous le n° 99-1135.
Ce document est disponible aux sièges sociaux des sociétés Carrefour et Promodès sur simple demande.
Carrefour : 6, avenue Raymond Poincaré - 75016 Paris
Promodès : ZI route de Paris - 14120 Mondeville
Promodès : 123, rue Jules Guesde - 92300 Levallois Perret (Direction Administrative)
Fusion par absorption de Promodès par Carrefour
Annexe aux rapports des conseils d’administration des sociétés Promodès et Carrefour présentés à leurs assemblées générales extraordinaires du 30 mars 2000 enregistrée par la Commission des Opérations de Bourse
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Sommaire
I. RESPONSABLES
DU DOCUMENT ANNEXE
AUX RAPPORTS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION
ET RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 3
1 Pour Carrefour 3
1.1 Responsable du document 3
1.2 Attestation du responsable du document 3
1.3 Responsables du contrôle des comptes 3
1.4 Attestation des Commissaires aux comptes 3
1.5 Responsable de l’information 3
2 Pour Promodès 4
2.1 Responsable du document 4
2.2 Attestation du responsable du document 4
2.3