Libertés fondamentales
Les garanties constitutionnelles des libertés fondamentales
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen s’adresse à l’humanité abstraite, intemporelle, intéressant tous les hommes et tous les peuples, elle se veut universelle car c’est l’homme universel qui dispose de tels droits. La Déclaration consacre un citoyen abstrait alors que le Bill of Rights américain, inscrit dans la Constitution de 1791 sous la forme de dix amendements, vise un citoyen concret. En effet, dans ce Bill of Rights, les libertés américaines font l’objet d’une application concrète des droits consacrés notamment la liberté, le bonheur ou encore la résistance à l’oppression.
Le Bill of Rights vient préciser les recours à disposition des citoyens américains, leurs modalités d’exercice en définissant les procédés judiciaires qui sont nécessaires à la garantie des libertés. Pour le Pr Godechot, les textes américains sont imprégnés de pragmatisme, ils sont conçus pour être invoqués directement devant les tribunaux par les citoyens lésés. On retrouve la liberté de conscience et d’expression, le refus d’une religion d’état, mais également l’interdiction d’une quelconque religion. On trouve également le droit de porter une arme, le droit au jury populaire ou encore le droit de ne pas être poursuivi pour un même délit. A ces dix amendements de base, le législateur en a ajouté de nouveaux comme celui relatif à l’abolition de l’esclavage en 1865, ou celui relatif au droit de vote des femmes en 1919.
Ces droits constituent l’identité américaine, en réaction à l’autoritarisme anglais : on affirme l’autonomie de l’individu par rapport à l’état. Il s’agit de limiter le pouvoir démocratique même s’il relève des représentants du peuple. Le texte américain est soucieux d’offrir des garanties procédurales précises en envisageant, au sein de ses amendements, les moyens nécessaires à la mise en œuvre des droits proclamés dans ces mêmes textes. Ces droits consacrés seront ainsi