Les garanties

Pages: 6 (1298 mots) Publié le: 13 mars 2013
Garantie de bonne exécution, de parfait achèvement, et de restitution d’avance
6.1.1 L’Entrepreneur est tenu de fournir au Maître d’Ouvrage une garantie bancaire de bonne exécution, conforme au modèle inclus dans le Dossier d’Appel d’offres. Cette garantie sera transformée en garantie de parfait achèvement pour la durée du délai de garantie.
Sauf disposition contraire du CCAP, la garantie estlibellée dans la ou les monnaies dans lesquelles le Marché doit être payé et selon leurs proportions respectives.
En cas de prélèvement sur la garantie, pour quelque motif que ce soit, l’Entrepreneur doit aussitôt la reconstituer.
Le montant de la garantie de bonne exécution sera égal à un pourcentage du montant du Marché indiqué dans le CCAP mais qui ne pourra être inférieur à cinq (5) pourcent du Montant du Marché. Elle entrera en vigueur lors de l’entrée en vigueur du Marché.
Le montant de la garantie de bonne exécution sera réduit de moitié lors de la réception provisoire et deviendra la garantie de parfait achèvement. La garantie de parfait achèvement sera caduque de plein droit à la date de la réception définitive sauf dans le cas prévu à l’Article 42.2 du CCAG.
6.1.2L’Entrepreneur fournira, en outre, au Maître d’Ouvrage une garantie de restitution d’avance, conforme au modèle inclus dans le Dossier d’Appel d’offres. Le montant de cette garantie sera égal au montant de l’avance forfaitaire et se réduira automatiquement et à due concurrence, au fur et à mesure de l’imputation de l’avance sur les acomptes. La garantie de restitution d’avance sera caduque de plein droitle jour de l’imputation de la dernière partie de l’avance sur un acompte contractuel.
6.2 Retenue de garantie
6.2.1 Une retenue de garantie sera prélevée, par ailleurs, sur tous les montants à régler à l’Entrepreneur; elle sera égale à un pourcentage indiqué dans le CCAP mais qui ne pourra être inférieur à cinq (5) pour cent du Montant du Marché.
6.2.2 Les montants retenus seront libérés pourmoitié lors de la réception provisoire. Le solde sera libéré dans les mêmes conditions que celles prévues pour la garantie de parfait achèvement.
6.2.3 Le remplacement du solde par une garantie bancaire s’effectuera de plein droit à la demande de l’Entrepreneur à la date où la réception provisoire sera prononcée.
6.3 Responsabilité - Assurances
6.3.1 Nonobstant les obligations d’assurancesimposées ci après, l’Entrepreneur est et demeure seul responsable et garantit le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Œuvre contre toute réclamation émanant de tiers, pour la réparation de préjudices de toute nature, ou de lésions corporelles survenus à raison de la réalisation du présent Marché par l’Entrepreneur, ses sous traitants et leurs employés.
L’Entrepreneur est tenu de souscrire au minimum lesassurances figurant aux paragraphes 3.2 à 3.5 du présent Article et pour les montants minima spécifiés au CCAP.
6.3.2 Assurance des risques causés à des tiers
L’Entrepreneur souscrira une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels pouvant être causés à des tiers à raison de l’exécution des travaux ainsi que pendant le délai de garantie. La policed’assurance doit spécifier que le personnel du Maître d’Ouvrage, du Maître d’Œuvre ainsi que celui d’autres entreprises se trouvant sur le chantier sont considérés comme des tiers au titre de cette assurance, qui doit être illimitée pour les dommages corporels.
6.3.3 Assurance des accidents du travail
L’Entrepreneur souscrira, en conformité avec la réglementation applicable, les assurances nécessaires à ceteffet. Il veillera à ce que ses sous traitants agissent de même. Il garantit le Maître d’Ouvrage, le Maître d’Œuvre contre tous recours que son personnel ou celui de ses sous traitants pourrait exercer à cet égard. Pour son personnel permanent expatrié, le cas échéant, l’Entrepreneur se conformera en outre à la législation et la réglementation applicable du pays d’origine.
6.3.4...
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