Les gie

Pages: 2 (303 mots) Publié le: 11 juillet 2013
Le groupement d’intérêt économique
1. Un régime juridique très simple
1. La constitution du groupement d'intérêt économique
2. La transformation et la dissolution du GIE
2. Lefonctionnement du groupement d'intérêt économique
3. L'administration du GIE et le contrôle de la gestion et des comptes
4. Les membres du groupement
Le groupement d’intérêt économique(G.I.E) a été créé par une ordonnance datant de 1967, actuellement codifiée aux articles L 251-1 à L 251-23 du Code de commerce, pour permettre aux entreprises de mettre en commun leurs activités. Eneffet, aux termes de l’article L 251-1 dudit code, « le but du groupement est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cetteactivité. Il n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même ».
Le choix du groupement d’intérêt économique se fait surtout dans le bâtiment et les travaux publics, le secteur bancaire et lesassurances. Ce dernier a connu un développement très important de 1969 à 1973 puis fut victime d’un ralentissement très important. Ceci peut s’expliquer par certains inconvénients résultant de lajurisprudence : en effet, cette dernière refuse de lui accorder la propriété commerciale mais également impose une responsabilité indéfinie et solidaire. Cependant on a pu observer une période deregain du groupement d’intérêt économique par la création du groupement européen d’intérêt économique mais également par une loi réformant cette institution en autorisant la possibilité de faire demanière habituelle et à titre principal tous les actes de commerce et d’être titulaire d’un bail commercial. Ainsi les règles de droit des sociétés s’appliquent sur la période constitutive, les causesde nullités.
Le problème que l’on se pose ici est de savoir quelles sont les caractéristiques du GIE. Pour répondre à cette problématique, il est nécessaire d’étudier son régime juridiq...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le gie
  • Le gie
  • constitution gie
  • André Gie
  • Strat"gie
  • Licence gie
  • Gie régime
  • Strat Gie

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !