I- Le perfectionnement du projet européen
Le perfectionnement va toucher plusieurs domaines et notamment les institutions européennes.
a) L’unification des institutions
Le traité de Rome met en place des institutions :
» La Commission Européenne = Institution centrale du système.
» Le Parlement Européen
» Le Conseil de l’UE
» La Cour de Justice des Communautés Européennes.
Face à cette multiplication des institutions, en 1965, on signe à Bruxelles un traité qu’on appelle le traité de fusion des exécutives. Cela signifie qu‘on aura plus qu’un seul Parlement, qu’une seule Commission, tels qu’on les connait aujourd’hui. C’est ça la fusion des exécutives.
Les institutions de la CECA étaient prévues que pour le charbon et l’acier. Et au lieu d’avoir plusieurs institutions spécialisées, on en a créé une de chaque.
b) Le passage au vote à la majorité qualifiée
1- Unanimité et droit de véto
Jusque-là, le système de vote était basé sur le principe de l’unanimité = il ne faut pas de vote négatif. Il suffit d’un seul vote négatif pour que la décision ne soit pas prise.
Quel est le principal problème de l’unanimité ? → Le système est très facilement bloqué (en quelque sorte « unanimité = droit de véto »)
On a donc mis en place un nouveau système de vote :
→ Système du vote à la majorité qualifiée. Ce système deviendra de plus en plus important. Chaque pays obtient un certain nombre de voix en fonction de la taille du pays (de son poids démographique = la pondération des voix.) Pour qu’une décision soit prise, il faudra atteindre un certain seuil.
(Conclusion : Dans les années ‘60 le principe de l’unanimité bloque le système, donc on adopte un autre système. Système dans lequel chaque pays a un certain nombre de voix. )
2- La politique de la « chaise vide »
En 1965 le président de la Commission Européenne fait une proposition sur le financement de la PAC et le problème c’est qu’il souhaite que la Commission Européenne ait davantage de pouvoir en