LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT par Philippe KAIGL, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice Sophia-Antipolis

Cette distinction correspond en anglais à la différence entre « law » et « rights ».

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Interdiction de dépasser les limitations de vitesse

Obligation de porter le casque à moto, de porter la ceinture de sécurité en voiture, obligation du locataire de payer son loyer, obligation du contribuable de payer ses impôts, etc

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Rights/law

Première partie : les traits essentiels des règles juridiques Seconde partie: introduction prérogatives individuelles à l’étude des

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Première partie : les traits essentiels des règles juridiques

Titre I: juridiques

les

critères

des

règles

Chapitre 1er : juridiques

les

caractères

des

règles

§ 1er. le caractère général des règles juridiques § 2. le caractère obligatoire des règles juridiques § 3. le caractère coercitif des règles juridiques § 4. le critère juridictionnel des règles juridiques

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§ 1er. le caractère général des règles juridiques

Le droit les considère tous indifféremment comme majeurs au même âge.

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§ 2. le caractère obligatoire des règles juridiques

V. contrat de leasing (crédit-bail) : transfert de propriété à l’expiration des échéances de loyer

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§ 3. le caractère coercitif des règles juridiques

§ 4. le critère juridictionnel des règles juridiques

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Chapitre 2 : la distinction des règles juridiques et des autres règles sociales
Section 1ère : le droit et les règles morales Section 2 : le droit et la religion Section 3 : le droit et les progrès scientifiques

Section 1ère : le droit et les règles morales

§ 1er. de nombreuses règles juridiques sont la transposition de règles morales § 2. les règles juridiques contribuent à faire évoluer la morale

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§ 1er. de nombreuses règles juridiques sont la transposition de règles morales :

L’organisation d’insolvabilité est