Les grands systemes de droit contemporains et le rapprochement des droits
5.1. LE DROIT COMPARE
5.1.1. LA NOTION DE DROIT COMPARÉ
1. DÉFINITION = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit.
2. Evolution historique Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles.
1. Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe.
2. Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables au milieu du Ve. Intérêt à varier selon les époques
3. Jusqu'à la fin du XIX = moyen d'améliorer la législation nationale. → Etude des codes européens au fur et à mesure de leur apparition = domination du monde par l'Europe. 3. Code civil français a inspiré beaucoup de codes par ses solutions, par sa technique et l'idée de système juridique qu'il comporte. 4. Déplacement de l'intérêt des comparatistes du BGB. 5. La législation Suisse montre l'intérêt pour les droits étrangers → éditions de codes suisses de droit privé du XIX assorties de tables de concordances avec les lois françaises et lois allemandes. 6. Droit anglo-saxon étudié entre les 2 guerres. Depuis l945 intérêt s'est encore accru. 7. + étude des droits non occidentaux pour des raisons économiques.
8. Actuellement Importance => 3 objectifs:
1. Amélioration du droit national
2. Unification du droit
3. Compréhension du droit des pays avec lesquels les relations économiques s'intensifient = nécessité pratique.
9. Etendue du droit comparé 4. Relations avec la branche historique parce que l' état actuel des droits positifs est en grande partie expliqué par le développement historique 5. Relations avec la branche sociale parce que le développement du système juridique dans un contexte est tributaire du type de société auquel il appartient. 6.