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les greffiers

1216 mots 5 pages
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Facultés des sciences juridiques économiques et sociales - Settat

Module3:Eléments de droit privé II
Matière : l'organisation judiciaire

Exposé sous le thème : les greffiers section2 Filière : licence droit en français

Proposé par le professeur: M'hammed Aqabli
Préparé par:

1-Moukhlissi mohamed (№ apogée:13000890)
2- Omri Abdessalam (№ apposée:13422933)
3- Ghandi Mohamed (№ appogée:10001549)
4- Rahoui Chama (№ appogée:11001664)

Année universitaire 2013/2014
1

Facultés des sciences juridiques économiques et sociales - Settat

Sommaire
I-Généralités
a-Importance pour le fonctionnement de la justice. b-Exigence de la quantité suffisante et de la qualité nécessaire.
II-Organisation:
a-Greffe des juridictions et du parquet: b- En ce qui concerne le greffe des juridictions:
C- Le secrétariat du greffe parquet:
III-Fonctions et attributions:

2

Facultés des sciences juridiques économiques et sociales - Settat

I-Généralités:
*Etymologie:

Le terme « greffier » vient du verbe grec graphein, signifiant

« écrire ».

* En guise de définition:greffier, fonctionnaire ou officier ministériel exerçant ses fonctions au secrétariat-greffe d'une juridiction.Tout en relevant du statut general de la fonction publique,les greffiers sont également régit par par un texte particulier(1).Actuellement,ce statut particulier découle d'un décret du 14 septembre2011(2).Placé sous l'autorité du ministére de la justice,le coprs des greffiers est chargé essentiellement d'aider les magistrats à accomplir leur mission. En"étudiant l'organisation judiciaire,nous avant constaté qu'il existe un secretariat- greffe auprès de chaque jurisdiction.Dans les tribunaux les plus importants, le personnel en question et specialisé.Les un s'occupent des audiences, les autres des procedures commerciales ,comme les faillites.Jusqu'à la création par Dahir du 25 décembre 1980d'un corps d'huissiers de justice;certains greffiers étaient chargédes

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