Les hommes de la renaissance

Pages: 7 (1665 mots) Publié le: 26 mars 2012
DIVX, INC. (“ le Fournisseur de licence ”)
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (« CLUF »)

LES SUIVANTS CONDITIONS GÉNÉRALES (LE « CLUF ») EXPOSENT LES
DROITS ACCRÉDITÉS À VOUS (« LE CLIENT ») POUR
L’UTILISATION DE CE LOGICIEL. CES DROITS SONT LES SEULS QUE
VOUS AVEZ À CE LOGICIEL, DONC SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE
« CLUF », N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

JUSQU’ÀU MAXIMUM PERMIS PAR LESLOIS APPLICABLES, LE
LOGICIEL EST FOURNI “ TEL QUEL ”. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE
PREVUE À CE CLUF, ET LE FOURNISSEUR DE LICENCE DÉCLINE TOUTE
GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER, OU LA GARANTIE DE NON-INFRACTION.

CONSENTEMENT : En cliquant sur “J’accepte les termes de la
licence” ou en ouvrant l’offre groupée contenant les
logiciels, vous acceptez ceCLUF comme valide et obligatoire
en droit. Vous acceptez de respecter les droits de la
propriété intellectuelle ainsi que toutes les conditions de
ce Contrat, et vous acceptez de prendre toutes les mesures
nécessaires afin de vous assurer qu’aucune condition de ce
CLUF n’est violée par une personne ou une entité sous votre
autorité ou à votre service.

CONCESSION DE LICENCE : LeFournisseur de licence vous
concède cette licence personnelle, limitée, non exclusive,
non transférable et incessible à la seule condition
d’utiliser une seule copie du logiciel sur un seul
ordinateur ou appareil et par un seul utilisateur
concomitant, et à la seule condition que vous respectiez
toutes les conditions de ce Contrat. Le terme “ Logiciel ”
désigne les logiciels ou les microprogrammesd’un appareil
et toute la documentation associée (y compris de conception,
des systèmes et documentation de l’utilisateur) ainsi que
tout autre élément dont l’utilisation est liée au logiciel
de cette offre groupée. Ce qui précède constitue une
autorisation expresse d’utilisation limitée et non une
cession, une vente ou autre transfert du logiciel ou de tout
droit de propriétéintellectuelle (comme défini ci-dessous)
du Fournisseur de licence.

RESTRICTIONS :

(a) Il est formellement interdit de copier, modifier,
combiner, vendre, louer, redistribuer, céder ou transférer
de quelque manière les logiciels ou l’une de leurs parties.

(b) Vous ne pouvez effectuer qu’une copie unique, à des
fins de sauvegarde, des éléments compris dans cette offre
groupée ou liés à leslogiciels.

(c) Il est également expressément interdit d’effectuer une
ingénierie inverse, de décompiler, de traduire, de
désassembler, de déchiffrer, de décrypter ou d’essayer de
quelque autre façon de découvrir le code source des
logiciels, car les logiciels contiennent du matériel
propriétaire du Fournisseur de licence. Vous ne pouvez pas
non plus modifier, altérer, adapter, porter oucombiner les
logiciels.

(d) Vous ne pouvez pas supprimer, altérer, maquiller,
recouvrir ou rendre illisible d’une quelque autre façon le
brevet, la marque déposée, la marque de service ou les avis
de droit d’auteur du Fournisseur de licence.

(e) Vous ne pouvez pas publier ou distribuer, sous forme
d’édition électronique ou imprimée, les éléments contenus ou
liés aux Logiciels, y comprismais s’en s’y limiter, le code
objet, la documentation, les fichiers d’aide, les exemples
et les tests de performance.

PAS D’UTILISATION COMMERCIALE : Ce CLUF vous accorde le
droit d’utiliser les logiciels uniquement pour votre usage
personnel. L’utilisation commerciale de nos logiciels ou de
produits dérivés de son utilisation n’est pas autorisée par
ce CLUF.

PAS DE CONVERSION DECODE : Il est interdit d’utiliser les
logiciels avec des logiciels ou appareils dont le but est de
“ transcoder ” ou de convertir dans un autre format une
vidéo DivX ou un contenu au format DivX Media.

CONFORMITÉ AUX LOIS : Vous acceptez qu’en obtenant,
installant, distribuant, exécutant ou de toute autre manière
tirant avantage du logiciel, vous respecterez toutes les
lois applicables, y...
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