Les hommes de la renaissance

1665 mots 7 pages
DIVX, INC. (“ le Fournisseur de licence ”)
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (« CLUF »)

LES SUIVANTS CONDITIONS GÉNÉRALES (LE « CLUF ») EXPOSENT LES
DROITS ACCRÉDITÉS À VOUS (« LE CLIENT ») POUR
L’UTILISATION DE CE LOGICIEL. CES DROITS SONT LES SEULS QUE
VOUS AVEZ À CE LOGICIEL, DONC SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE
« CLUF », N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

JUSQU’ÀU MAXIMUM PERMIS PAR LES LOIS APPLICABLES, LE
LOGICIEL EST FOURNI “ TEL QUEL ”. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE
PREVUE À CE CLUF, ET LE FOURNISSEUR DE LICENCE DÉCLINE TOUTE
GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER, OU LA GARANTIE DE NON-INFRACTION.

CONSENTEMENT : En cliquant sur “J’accepte les termes de la licence” ou en ouvrant l’offre groupée contenant les logiciels, vous acceptez ce CLUF comme valide et obligatoire en droit. Vous acceptez de respecter les droits de la propriété intellectuelle ainsi que toutes les conditions de ce Contrat, et vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires afin de vous assurer qu’aucune condition de ce
CLUF n’est violée par une personne ou une entité sous votre autorité ou à votre service.

CONCESSION DE LICENCE : Le Fournisseur de licence vous concède cette licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et incessible à la seule condition d’utiliser une seule copie du logiciel sur un seul ordinateur ou appareil et par un seul utilisateur concomitant, et à la seule condition que vous respectiez toutes les conditions de ce Contrat. Le terme “ Logiciel ” désigne les logiciels ou les microprogrammes d’un appareil et toute la documentation associée (y compris de conception, des systèmes et documentation de l’utilisateur) ainsi que tout autre élément dont l’utilisation est liée au logiciel de cette offre groupée. Ce qui précède constitue une autorisation expresse d’utilisation limitée et non une cession, une vente ou autre transfert du logiciel ou de tout droit de propriété

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