Les homosexuels ont-il le droit à l'adoption ?

Pages: 4 (951 mots) Publié le: 9 janvier 2013
Les homosexuels ont-ils le droit à l’adoption ?

Site :
-www.eleves.ens.fr
-www.psychologies.com
-www.lepoint.fr/actualites-societe

En France on estime à 100 000 le nombre de familleshomosexuelles dont une centaine par an découlent de l’adoption par un homosexuel célibataire.
De nos jours en France, l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel est interdite. Mais l’Etat Français n’apas préféré institutionnaliser pour l’instant l’adoption par les couples homosexuels même s’il est possible pour un homosexuel de contourner la loi et de pouvoir ainsi adopter.
Ainsi certain couplehomosexuel ont la possibilité d’adopter un enfant en se rendant dans certain pays de l’union européenne où l’adoption est autorisé par la loi : comme en Belgique où la loi a été voté en juillet 2006et d’après laquelle tout les couples marié où en union ont le droit d’adopter et ce peut importe leur sexe, des lois de même types ont aussi été voté en Angleterre, en Hollande et au Danemark .
Leshomosexuel ont aussi la possibilité d’avoir un enfant dans le cadre de la coparentalité (autorisé en France) et de la procréation médical assisté (qui n’est pas autorisé en France) .
Situationjuridique et sociale :
L’adoption est plus qu’une simple prise en charge, elle désigne des parents adoptifs, les termes père et mère étant réservés aux parents biologiques. L’adoption peut être prononcée enfaveur d’une seule personne d’après l’article. 343 du Code Civil, dès qu’elle est détachée de toute considération biologique.
Article.343 – L’adoption peut être demandée par deux époux non séparésde corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans.
Article 343-1 (issu de la loi du 22 déc. 1976, modifié par la loi du 5 juill. 1996 sur l’âge) l’adoption peut aussiêtre demandée par toute personne âgée de plus de 28 ans.
Pour voir aboutir la demande d’adoption, une procédure d’agrément est entamée par les services de la DDASS qui apprécient l’aptitude du...
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