DROIT PENAL : ASPECTS INTERNATIONAUX

Dissertation : les immunités vous paraissent-elles légitimes ?

Plan très détaillé.

Dans la conception contemporaine, certains auteurs pensent que l’immunité est l’arme cachée de l’impunité ; au-delà de leur ressemblance orthographique, leur lien peut être intéressant d’être mis en avant. Le droit international public recouvre de grands principes fondamentaux comme celui de la souveraineté de l’état qui semble être l’inspirateur de la justification de l’immunité. L’immunité en droit international est par définition l’exception qui fait échapper certaines personnes physiques à une procédure de droit commun, c’est le cas d’un individu qui grâce à son immunité ne pourra ni être juge ni puni. Les détenteurs de ces immunités sont en droit international les chefs d’états les hauts représentants ainsi que les diplomates. Au regard de ces privilèges assez exceptionnels, il convient de s’interroger sur le bienfondé de ce principe autour de plusieurs questions essentielles : l’immunité fait elle obstacle au respect du principe du procès équitable ; immunité et impunité sont-elles dissociables ? Peut- on les envisager l’une sans l’autre ? Ainsi au nom du principe de souveraineté des états , de l’indépendance de la fonction de diplomates et chefs d’états les immunités semblent ancrées légitimement dans le processus interne et international eu égard aux multitudes de normes qui les consacrent (1) cependant il convient de constater de plus en plus que le principe d’inviolabilité de certaines personnes physiques ne semble plus absolu , en effet aujourd’hui l’immunité est souvent remise en cause et son application désormais restreinte a pour but d’en finir avec l’impunité trop souvent présente (2).

La consécration légitime de l’immunité au sein des textes. Une consécration assez récente :
L’immunité en droit international est le droit attribué aux personnes appartenant au personnel des ambassades, consulats étrangers et peut