Les impôts; de l'argent du contribuable pour quoi faire?

Pages: 9 (2058 mots) Publié le: 14 janvier 2014
Les impôts, de l’argent du contribuable pour quoi faire ?
Le terme impôt est polysémique compte tenu des divers aspects qu'il revêt et de ses multiples répercutions dans des domaines aussi divers que variés. Si, par exemple, l'on prend en considération l'aspect de justice et d'égalité, l'impôt se définit comme un procédé légal et annuel de répartition des charges publiques d'après les facultéscontributives de chaque contribuable. Sous l'angle budgétaire, il se définit comme étant un moyen de procurer au trésor public les recettes nécessaires à la couverture de ses dépenses. Les dépenses sont d’ordre public.
Comment comprendre l’impôt ? Est-il vraiment sans contrepartie ? D’où vient-il et quel rôle joue-t-il dans nos Etats africains ?
Gaston Jeze, l'un des plus grands financiers du18e siècle a donné une définition de l'impôt. C’est «une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Cependant, en parlant de la prestation pécuniaire requise des particuliers, Gaston Jeze ne voyait comme contribuable que les personnes physiques. Si cela a été une réalité à une certaineépoque, de nos jours, cette prestation est requise des personnes physiques et aussi morales de droit privé, voire de droit public. C’est d’ailleurs ces personnes morales qui sont les plus gros pourvoyeurs de l’Etat en matière de recettes fiscales. Ce n’est pas le fait d’un hasard que l’administration fiscale distingue la Direction des Grandes Entreprises (DGE) de la Direction des MoyennesEntreprises (DME) et des petites entreprises. Un particulier ne saurait contribuer à la même hauteur qu’une société minière ou d’une société pétrolière par exemple. Voilà l’une des raisons qui justifie le fait que les pays qui n’ont aucun regard sur la transparence des sociétés ni un management participatif dans la gestion des ressources publiques ou encore dont la corruption est avancée sont appelés à« disparaitre » sur la scène économique. Inciter au civisme fiscal vrai, avoir une maîtrise de ces trois paramètres demeure indispensable.
Impôt sans contrepartie.
Dire que l’impôt est sans contrepartie c’est aussi dire qu’il n’y a pas de récompense pour avoir payé ses impôts. Il n’ya pas de traitement de faveur pour celui qui paie ses impôts. Sauf dans les pouvoir censitaires tous lescitoyens sont traités au même titre.
La contrepartie de l’impôt n’est pas déterminée sinon qu’elle existe quand même. En effet, dans une certaine mesure, l'impôt comporte toujours une contrepartie indirecte. Et pour s’en convaincre l’Etat se sert des contributions pour le financement des infrastructures, la santé, l’éducation, la sécurité et bien d’autres.
L’un des critères de distinctionéconomique entre les collectivités territoriales, en tout cas dans la plus part des pays africains, réside également dans la capacité à pouvoir assurer le maximum de recouvrement de l’impôt. Et cela est souvent tributaire de l’importance des activités économiques de la collectivité. Plus une collectivité a d’importantes potentialités économiques mieux elles assure ses besoins. Au Burkina Faso, à la faveurde la décentralisation amorcée depuis 1998, la loi édicte que dotée d’une personnalité juridique et de l’autonomie financière, la commune rurale est un regroupement de villages qui a une population d’au moins cinq mille (5000) habitants et susceptible d’avoir cinq millions (5000000) de francs CFA de ressources budgétaires propres annuelles générées par ses activités économiques. Outre lesrecettes d’investissement, l’autonomie financière se matérialise par les ressources ordinaires composées entre autres des recettes fiscales, les ristournes accordées par l’Etat ou d’autres collectivités publiques sur le montant des impôts et taxes recouvrés à leur profit. Il n’est pas rare d’entendre des citoyens clamer qu’ils paient des impôts pour rien. C’est donc dire que tout le monde attend une...
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