Les impots

Pages: 3 (629 mots) Publié le: 25 mai 2013
Gaston Jèze a défini dans la première moitié du XXe siècle l’impôt de la manière suivante2 :

« L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titredéfinitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. »

Sauf quelques exceptions comme la dation en paiement, cette charge a une nature monétaire, ce qui en exclut lescontributions comme le service national.

Elle est obligatoire, contrairement à une souscription, et sans contrepartie directe donc non commerciale. Enfin, il ne s'agit pas d'un emprunt, mais d'un prélèvementdéfinitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les singularisent des expropriations et des réquisitions.

Il faut donc distinguer les impôts des recettes non fiscales d’un État modernetelles que :

les redevances, telles que la redevance audiovisuelle, les frais universitaires etc., qui sont la contrepartie d’un service effectivement rendu ;
le revenu tiré despossessions de l'les redevances, telles que la redevance audiovisuelle, les frais universitaires etc., qui sont la contrepartie d’un service effectivement rendu ;
le revenu tiré des possessions de l'État :redevances domaniales tirées de l’occupation du domaine public, produits des participations de l'État dans les entreprises publiques, ressources géologiques, etc. ;
les revenus des activitésindustrielles et commerciales de l'État ;
le produit des amendes qui, bien qu’inclus dans le budget prévisionnel3, ne naissent pas d’un prélèvement obligatoire mais de la constatation d’une infraction ;l'emprunt.Quelques contributions se trouvent à la marge de ce genre de définition et peuvent être, selon les points de vue, considérées ou non comme des impôts4.
L'État peut par ailleurs rendreobligatoires des services qui, bien que coûteux, ne sont pas des prélèvements obligatoires, ni a fortiori des impôts (assurances automobiles, participations aux frais des copropriétés, cotisation ordinale,...
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