Droit et discrimination sexuelle au travail
ENTRETIEN DE MICHEL MINÉ AVEC CHRISTINE COSTE
Les inégalités professionnelles entre hommes et femmes se réduisent globalement peu, voire pas du tout, comme le constatent une multitude d’études et de rapports.
La principale source souvent incriminée ? La contrainte du temps qui rend les femmes moins disponibles, entrave leur possibilité de formation et freine, voire interdit leur promotion. Le temps de travail est de fait le terrain qui révèle le plus les inégalités professionnelles entre hommes et femmes. Toutes modifications d’horaires importantes entraînent bien souvent des conséquences dans leur vie professionnelle et leur vie privée. Entre les lois Aubry sur l’aménagement du temps de travail et les accords négociés sur le temps de travail, aucune réflexion, aucun texte signé n’a pourtant pris en compte la situation des femmes et les conséquences de telles mesures sur ces deux tranches de vies indissociables.
Vouloir « donner aux femmes tous les moyens d’exercer un libre choix, choix de travailler, choix du métier, choix de l’aménagement politique ou syndical »1 suppose plus que jamais de confronter le discours politique avec ses actes sur le terrain pour combattre réellement ces inégalités. À ce titre, l’utilisation du droit est révélatrice du fossé existant et persistant. Le juge européen a en effet développé tout un arsenal de ressources juridiques permettant de combattre la discrimination sexuelle en matière de temps de travail que jusqu’à présent, le droit français du travail n’a guère incorporé dans ses textes comme le révèle dans cet entretien Michel Miné, professeur-associé en droit privé à l’Université de Cergy-
Pontoise, docteur en droit privé et sciences criminelles, ancien inspecteur du travail.
« Avec la sous-utilisation du droit européen, c’est toute la question du recours au droit en matière de discrimination sexuelle qui est posée », souligne-t-
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Droit et discrimination