Les INCOTERMS Qui paye quoi ? Qui est responsable de quoi ?

Les INCOTERMS
• Pour se mettre d’accord entre acheteur et vendeur • Pas obligatoire mais fortement conseillé • Code à trois lettre internationalement reconnu • Toujours suivi d’un point géographique • Édité par la CCI, version 2000
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Les INCOTERMS
• Plusieurs opérations logistiques à distinguer : • Chez le fournisseur – vendeur : – Production – Emballage – Douane de sortie (formalités de douane export) – Manutention (chargement camion) – Pré acheminement – Manutention (déchargement camion) – Manutention (embarquement ou chargement avant départ international)
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Les INCOTERMS
• Hors du pays du fournisseur – vendeur :
– – – – – – – Le transport principal et son assurance Manutention à l’arrivée (débarquement) Douane d’entrée (Formalités, droits et taxes import) Manutention (chargement camion) Post acheminement Manutention (déchargement camion) Déballage
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Les INCOTERMS
• 4 groupes : E ; F ; C ; D
1. E = Livré dans les locaux du vendeur 2. F = Livré chez un transporteur désigné par le client 3. C = Transport organisé et payé par le vendeur jusqu’au point convenu mais risques supportés par le client 4. D = Livré dans le pays du client
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Les INCOTERMS
• 3 modalités de transport : 1. Le maritime (mer ou fleuve) 2. Le polyvalent (terre, mer, air, combiné) 3. Le terrestre (rail ou route)

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Les INCOTERMS
Maritime E F C D FAS ; FOB CFR ; CIF DES ; DEQ Polyvalent EXW FCA CPT ; CIP DDU ; DDP DAF
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Terrestre

EXW = EX Works
Obligations du vendeur •Se procurer le marchandise commandée •L’emballer en fonction du transport à venir Obligations de l’acheteur •Organiser, payer et prendre la responsabilité de toute la chaîne logistique (Manutentions, transports, assurances, douanes export et import)
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FCA = Free CArrier
Obligations du vendeur •EXW •Formalités de douane export •Livraison au point de départ convenu : •Si point convenu = Entrepôt du vendeur Chargement sur