LES INCOTERMS 2010

I. GENERALITES :
A. La réforme 2010 :

1) Les raisons de la réforme :
- Les exigences de sécurité par rapport au terrorisme
- Le développement de la conteneurisation
- Les évolutions logistiques (commerce en ligne, dématérialisation)
- La montée en puissance de certains pays, les BRIC qui ont certaines exigences en matière de contrat

2) Les différences avec les Incoterms 2000 :
- Avant il y avait 11 incoterms, maintenant il y en a 13. Il y en a 4 en moins et 2 en plus
- On peut utiliser les Incoterms au niveau national
- La disparition du bastingage (auparavant, lieu essentiel de transfert de responsabilité)
- La moindre utilisation des Incoterms spécifiquement maritime

B. Le contenu des Incoterms :

1) Un langage commun : Vers 1936, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a inventé les termes de commerce international. C'est une liste de conditions de vente représenté par des sigles de 3 lettres et c'est parmi ces sigles que les acheteurs et les vendeurs contractent. Le choix d'un sigle évite la rédaction d'un contrat.

2) La répartition des responsabilités :
• On se pose la question premièrement, du transfert des frais : Qui fais quoi ? Où va donc s'effectuer la remise, physiquement, de la marchandise ? Car un Incoterm est un lieu de rendez-vous que le vendeur et l'acheteur se donnent. Le contrat de vente sert à définir la tâche de chacun, le lieu de rencontre ainsi que l'établissement d'une facture (cotation commerciale : prix d'arrivée par rapport au prix de départ).

March : 970
+ Emballage : 30
EXW : 1 000
+ Pétr : 50
+ Douane : 40
+ Manut. : 10
FOB : 1 100 € • Après cela on s'intéresse au transfert des risques : Qui assume quoi ? Normalement, le vendeur serait responsable.
• Le transfert des documents : lorsqu'il y a exportation, il y a une liste de documents qui est la suivante :
- Une facture commerciale
- La liste de colisage
- Document de transport routier : la lettre de