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Les incoterms 90

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INCOTERMS 1990 Les INCOTERMS, termes de vente internationaux mis en place par la Chambre de Commerce International en 1936, définissent dans les contrats commerciaux internationaux les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur quant au transport international de marchandises. 14 Incoterms étaient à la disposition depuis 1980; la version 1990 en comporte 13; elle en a supprimé 2 : le FOR.../FOT...(Free on Rail, Free on Truck/Franco Wagon) et le FOA (Fob Aéroport) et en a créé un autre, le DDU (Delivered Duty Unpaid/Rendu droits non acquittés. La présentation a été profondément remaniée pour en faciliter la lecture et la comparaison. Quatre groupes ont été constitués: - le - le - le CIP; - le DDP groupe E (pour EX...) avec 1 Incoterm EXW; groupe F (pour Free...) avec 3 Incoterms FCA, FAS,et FOB; groupe C (pour Cost ou Carriage...) avec 4 Incoterms CFR, groupe D (pour Delivered...) avec 5 Incoterms : DAF, DES,

CIF, CPT, et DEQ, DDU et

GROUPE E : Tous modes de transport Vendeur : responsabilité : mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur, en son établissement. Aucune responsabilité‚ quant au chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire. Acheteur supporte tous frais et risques inhérents au transport de la marchandise, de ce point au lieu de destination. OBLIGATION MINIMUM POUR LE VENDEUR.

GROUPE F FCA : Tous modes de transport Le Vendeur remplit ses obligations lorsqu'il d‚livre les marchandises entre les mains du transporteur d‚sign‚ par l'acheteur au point convenu. Si ce point n'est pas précis‚, le vendeur a la choix du point qui lui convient le mieux au "lieu de délivrance". L'Acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Le transfert des frais et des risques intervient au moment où le transporteur "prend en charge" la marchandise. Si le camion ou le wagon, le conteneur est complet, le vendeur fait le chargement et l'acheteur fait le déchargement, leurs propres frais et risques.

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