Les incoterms

11618 mots 47 pages
Les nouveaux Incoterms® 2010 Publication n°715EF applicables au 1er janvier 2011 vs Incoterms 2000
Prise en compte dans la version 2010 : 2) de la 1) De la prédominance de la conteneurisation

sécurisation des flux internationaux (statut C-TPAT ET de l‟OEA) 3) de la révision en 2004 du United States Uniform Commercial Code 4) de la révision en 2009 des Institute Cargo Clauses LMA/IUA - 5) des liner terms et du problème des THC/CSC
7)

dématérialisation

-6) des Règles de Rotterdam (RRd des documents (EDI, Bolero B/L, TEDI , WMS, TMS, SaaS ..)

Version définitive au 27 septembre 2010

Intervenant : Jacques PONS
Copyright IPM J.PONS 2010
1

Règles de bonne utilisation des Incoterms 2010

• Ne pas utiliser « Incoterm » sans i majuscule • Ne pas utiliser dans « s » à la fin • Utiliser le symbole de marque déposée ® à côté de la marque « Incoterms » • Faire suivre de l‟année 2010

Copyright IPM J.PONS 2010

2

US „Uniform Commercial Code‟ : suppression en 2004

Copyright IPM J.PONS 2010

3
3

Les Incoterms® 2010 et les raisons d‟une nouvelle mouture
• • • • Pourquoi la CCI révise t‟elle périodiquement les Incoterms ? Nécessité de modifications substantielles imposées par la pratique Les imperfections des versions 1990 et 2000 Les amendements apportés par la version 2010

• « La pratique du commerce international a changé en 10 ans et les incoterms doivent refléter la pratique. Les incoterms sont appliqués ensuite de façon mondiale comme une loi dans la mesure où ils sont intégrés dans le contrat de vente et interprétés comme une clause contractuelle transposable dans le droit de chaque pays. La responsabilité de notre groupe a été importante et nous a demandé un travail de précision et de grande minutie » selon Christoph Martin Radtke, à la tête de cette refonte de 2010, avocat Franco-Allemand, du cabinet Lamy qui a animé le groupe international chargé de la refonte. Trois ans de travail, 3 moutures de texte et plus de 1500

en relation

  • Incotermes
    1390 mots | 6 pages
  • Incoterms
    866 mots | 4 pages
  • Les incoterms
    2949 mots | 12 pages
  • les incoterms
    2925 mots | 12 pages
  • Les incoterms
    1245 mots | 5 pages
  • Incoterm
    1500 mots | 6 pages
  • Incoterms
    923 mots | 4 pages
  • incotermes
    2294 mots | 10 pages
  • Les incoterms
    475 mots | 2 pages
  • Incoterms
    435 mots | 2 pages