Les incoterms

982 mots 4 pages
LES INCOTERMS

Ils sont négociés lors du contrat de vente.

I. Définition

Vient de l’anglais International Commercial Terms, édictés par les Règles et usances uniformes ( par CCI chambre de commerce International)

Ils déterminent :

- les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur.

- Le point de transfert des risques : point de passage du vendeur à l’acheteur.

- Le point de transfert des frais

- Quels sont les documents à fournir par le vendeur pr l’acheteur

II. Les différents incoterms

Emballage, formalités douanières, pré-acheminement, manipulation, chargement, transport principal…

III. Les quatre familles

Groupe E : EXW

F: FCA, FOB, FAS

C: CFR, CIF, CPT, CIP

D: DAF, DES, DEQ, DDU, DDP

IV. Les incoterms départ et arrivée

- Ventes « départs » : le transfert des risques se fait dans le pays de départ : EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP (DAF)

- Ventes « arrivée » : le transfert des risques se fait dans le pays d’arrivée : (DAF) DES DEQ DDU DDP

← EXW… Ex works/départ usine (on doit préciser le lieu de l’usine à la place des …)

Le vendeur doit mettre le produit emballé à la disposition de l’acheteur.

Utilisation : pr tout mode de transport, y compris multimodal

|Obligation du vendeur |Obligation de l’acheteur |
|Marchandises emballées à la disposition de l’acheteur |Venir chercher les marchandises les acheminer ds son pays, payer |

Documents exigés du vendeur : facture

Variante de cet incoterm : EXW loaded on … -> on demande au vendeur de charger les marchandises dans le camion par exemple

← FCA… Free carrier/Franco transporteur

Utilisation : pr tt mode de transport, y compris multimodal

|Obligation du vendeur |Obligation de l’acheteur

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