Les incoterms

982 mots 4 pages

LES INCOTERMS

Ils sont négociés lors du contrat de vente.

I. Définition

Vient de l’anglais International Commercial Terms, édictés par les Règles et usances uniformes ( par CCI chambre de commerce International)

Ils déterminent :

- les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur.

- Le point de transfert des risques : point de passage du vendeur à l’acheteur.

- Le point de transfert des frais

- Quels sont les documents à fournir par le vendeur pr l’acheteur

II. Les différents incoterms

Emballage, formalités douanières, pré-acheminement, manipulation, chargement, transport principal…

III. Les quatre familles

Groupe E : EXW

F: FCA, FOB, FAS

C: CFR, CIF, CPT, CIP

D: DAF, DES, DEQ, DDU, DDP

IV. Les incoterms départ et arrivée

- Ventes « départs » : le transfert des risques se fait dans le pays de départ : EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP (DAF)

- Ventes « arrivée » : le transfert des risques se fait dans le pays d’arrivée : (DAF) DES DEQ DDU DDP

← EXW… Ex works/départ usine (on doit préciser le lieu de l’usine à la place des …)

Le vendeur doit mettre le produit emballé à la disposition de l’acheteur.

Utilisation : pr tout mode de transport, y compris multimodal

|Obligation du vendeur |Obligation de l’acheteur |
|Marchandises emballées à la disposition de l’acheteur |Venir chercher les marchandises les acheminer ds son pays, payer |

Documents exigés du vendeur : facture

Variante de cet incoterm : EXW loaded on … -> on demande au vendeur de charger les marchandises dans le camion par exemple

← FCA… Free carrier/Franco transporteur

Utilisation : pr tt mode de transport, y compris multimodal

|Obligation du vendeur |Obligation de l’acheteur

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TD Filtrage
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TINF Traitement du signal TD TINF 1.1 filtrage analogique Td Filtrage audio analogique Présentation : Lors de la restitution de la musique en qualité haute fidélité, il est important d’utiliser les haut-parleurs dans la bande de fréquence où la réponse est la meilleure. Il est donc nécessaire de ne fournir que les signaux dans la bande appropriée à l’aide de filtres : signaux basse fréquence pour les boomers, haute fréquence pour les tweeters, par exemple. Cette association est illustrée sur des filtres destinés à équiper une enceinte acoustique 2 voies. Le schéma d’étude est donné à la Figure 1.….

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devoir N°1 CNED Montage
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Les transferts de risques et de frais se feront lors de la livraison de la marchandise, dans les locaux du client. Question 2 : Analyse des risques de cette éventuelle exportation en Afrique du Sud (6 points) Risque commercial Il s’agit d’un nouveau client, que l’entreprise ne connaît donc pas. Les notations « environnement des affaires COFACE » (A3) et « risques commerciaux Ducroire »….

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TCI INCO INCOTERMS
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En cas de sinistre, le vendeur se charge de se faire rembourser auprès du transporteur ou de l'assureur. Inconvénients acheteur : Ne maîtrise pas grand chose (sauf sa douane* import). Même si l’obligation du vendeur prend fin avec la livraison des marchandises à l’endroit désigné, dans certains cas, le vendeur peut être tenu d’aider l’acheteur à obtenir les documents qui peuvent être requis pour le dédouanement des marchandises importées. Ilne s’agit cependant que d’une assistance et les frais et risques liés à cette assistance sont à la charge de l’acheteur.….

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titrisation
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ou sur le véhicule (liens capitalistiques…). Le traitement comptable d’une opération de titrisation s’articule donc logiquement autour de deux questions : - Les droits et obligations « post transfert » portant directement sur les créances sont-ils suffisamment réduits pour considérer qu’il y a transfert effectif ? Dans l’affirmative, nous dirons que les créances doivent être « décomptabilisées » du bilan du transférant pris individuellement. - Le véhicule réceptionnaire est-il, en substance, contrôlé par le transférant ? Dans la négative, le véhicule en question doit être exclu du périmètre de consolidation.….

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Chocolat
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Transfert de risque et transfert de frais On a retenu 13 positions caractéristiques du point critique Décomposition du transport international en 3 phases Vendeur Acheteur Pré-acheminement Transport principal Post acheminement Douane export Douane import Remarques : * Les incoterms ont été élaborés et sont révisés périodiquement par la CCI. Version actuelle depuis 2000 et se termine à la fin de l’année. Une nouvelle version sera mise en place en 2011. *….

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Les signes distinctifs de l'entreprise
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A noter que des points juridiques essentiels, relatifs par exemple au statut de la société, sont du ressort des interlocuteurs consulaires des CFE (Centres de Formalités des Entreprises) en Chambres de Commerce ou en Chambres de Métiers. Afin de réaliser une recherche en connaissance de cause, rappelons quelques définitions relatives à l’acquisition d’un droit de propriété sur un signe distinctif, et précisons l’étendue de la protection conférée par ce droit. - S’agissant de la dénomination sociale, celle-ci se définit comme le signe qui permet d’identifier la société. Le droit sur la dénomination sociale s’acquiert par l’inscription de la société au Registre National du Commerce et des Sociétés. L’étendue de la protection est nationale.….

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Les inegalite
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ALITESII. Les inégalités sont justes et efficaces économiquement 1. Les inégalités sont justes La justice sociale, c’est la justice qui tient compte des situations particulières. Pour John Rawls, deux conditions lexicographiques existent pour justifier les inégalités économiques et sociales : * L’égalité des chances et le respect des libertés dites « naturelles » (liberté d’expression, liberté de réunion …) ; * Les inégalités doivent être en faveur des plus défavorisés (exemple : mise en place de bourses, de soutiens scolaires notamment pour accéder à un niveau d’étude égal aux personnes provenant de milieux plus aisés.….

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Trafic d'armes
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Le transfert d’armes, ou trafic d’armes, est un échange d’armes d’un acteur à un autre. Ces acteurs peuvent être des particuliers, des groupes, ou bien des états. Ensuite il y a deux formes distinctes de trafic : l’un qui est licite, l’autre qui est illégal. Ce transfert est dit de licite lorsqu’il est intégralement conforme à la législation internationale, et aux lois nationales des états participant au marché.….

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La chaîne logistique à l'international
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Custom : toute marchandise qui quitte le territoire dois faire l'objet d'une déclaration en Douane. Transport principal Custom :Taxes ( droit de douane et TVA) post-acheminement Importateur (acheteur) CIV : contrat international de vente Incotermes : définissent dans un contrat de vente international de marchandises : qui paye les frais d'acheminement ? Transfert de frais qui supporte les risques ?….

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Merchandising
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le libres accès du client a la marchandise 3. le libre choix des articles par l’acheteur sans intervention nécessaire des personnels vendeurs 4. un poste d’encaissement spécialement équipée généralement unique bien que pouvons porter plusieurs caisses placé prés de la sortie du magasin 5. la mise en disposition de la clientèle d’un matériel (panier ou chariot) lui permettant de réunir et de transporter….

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- CFR : Responsabilité du vendeur jusqu’au transport inclus. - CIF : Responsabilité du vendeur jusqu’à l’assurance inclus. A savoir : - Empotage : Remplissage du conteneur. - Il n’y a jamais de TVA française à l’export. - Le droit de douane est toujours calculé sur le CIF. - Les incoterms maritimes sont utilisés seulement lorsque l’on parle de marchandise non conteneurisé, en vrac ou non conventionnel.….

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