Chapitre 2 : L’ENTREPRISE

I- Les documents d’E :
La proforma invoice : c’est une offre commerciale
Invoice (=facture)
 Packing list = liste de colisage

LA PROFORMA INVOICE : c’est un document d’E, il est libre, cad pas de cadre obligatoire. Offre commerciale faite par l’exportateur à son client potentiel. Ce document décrit la marchandise, son prix, le délais de paiement, et il ya l’incoterm (c’est les conditions de livraisons). L’exportateur s’engage pendant toute la période de validité.
La facture (invoice) : la facture est avant tout un doc comptable, il n’y a pas de commerce sans facture. La plupart des factures sont payés avec des délais de paiement. C’est une preuve en cas de litige, elle est indispensable pour le dédouanement des marchandises.
Elle est aussi nécessaire pour plusieurs moyens de paiement.
La facture est libre, il n’y a pas de modèle obligatoire mais en pratique elle répond à des obligations. Elle est datée et numérotée, description de la marchandise et la somme, ainsi que la date de règlement. A cela se rajoute des mentions facultatives, tel que l’INCOTERM, ce sont des termes internationaux de commerce, des conditions de livraison, ainsi que le moyen de paiement (payable par…). Elle est au moins émise en deux exemplaires, un pour le fournisseur et un pour le destinataire, pour leur compta, mais elle peut être émise en plu d’exemplaires, notamment pour l’E qui est chargé de transporter la marchandise, c’est un « transitaire ».
La liste de colisage : Elle n’est pas obligatoire mais est très utile dans la pratique notamment dans la chaine logistique. Elle est utile pour 4 pers : * l’expéditeur, pour savoir ce qu’il envoi * le transitaire, pour vérifier qu’il ne manque rien * les douaniers, ils contrôlent * le client
Elle est donc émise en 4 exemplaires.

II- Les INCOTERM (international commercial term)
Ce sont des termes de vente, universels. Ce sont 3 majuscules + un lieu retenu, exemple : FOB