L’incoterm est une des conditions du contrat commercial liée à l’acheminement des marchandises.
I DEFINITION
International Commercial TERMS traduit en français par les règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux (incoterms) est un outil créé en 1936 par l’International Chamber of Commerce (ICC).
L’incoterm est un élément juridique à intégrer dès la négociation commerciale. Il est utilisé et associé au prix de vente lorsqu’il y a transaction et pour tout flux international de marchandise. Il permet de définir qui fait quoi sur le plan logistique et de faciliter le calcul de la valeur en douane sur laquelle l’importateur paiera les droits et taxes, le cas échéant. Ces INCOTERMS sont des règles qui établissent la répartition des responsabilités entre vendeur et acheteurs quant aux conditions du contrat de vente.
Il est à l’international ce que le « franco de port » ou le « port dû » est ….ou était au national : des conditions de livraison qui impactent directement le prix de vente.
L’objectif : Etablir un ensemble de règles internationales pour l’interprétation des termes les plus utilisés dans le commerce international.

II LES EVOLUTIONS DES INCOTERMS 2010
La dernière version datait de 2000. Les nouvelles règles Incoterms 2010 sont entrées en vigueur au 1er janvier 2011
Pour s’adapter aux évolutions du commerce international, les incoterms ont subi une refonte en 2010, passant de 13 à 11 incoterms.
La communication des documents par voie électronique a également été facilité, donnant aux moyens de communication par voie électronique le même effet que les communications sous forme papier.
ATTENTION dans la version 2010 il n’y a que 11 Incoterms au lieu de 13 dans la version 2000

DAT a remplacé DEQ (Delivered Ex Quay)
DAP a remplacé DAF (Delivered At land Frontier), DES (Delivered Ex Ship) et DDU (Delivered Duty Unpaid).

III L’INTERET
Les incoterms définissent : * Le point de transfert des frais : Répartition des