les incoterms

1648 mots 7 pages

Le plan

Introduction

Le transport est un élément stratégique qui met en valeur la compétitivité du vendeur. Les entreprises exportatrices choisissent leur mode de transport en fonction du coût, du délai et de la sécurité. D'autres critères tels que la nature du produit, la qualité et le pays de l'acheteur détermineront le choix du mode de transport principal.
Dans un contrat de vente, convenir du prix ne suffit pas. Chaque partie en présence doit aussi avoir :
-les frais accessoires inclus dans le prix (transport, assurance,…) ;
-le lieu de remise de marchandise ; etc.…
Ceci est particulièrement vrai lors d’une vente internationale en raison :
*de l’importance des frais annexes ;
*des habitudes juridiques différentes entre acheteur et vendeur.
La Chambre de Commerce Internationale a mis au point des termes commerciaux internationaux, les incoterms. Chacun d’eux précise clairement quelles sont les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur.
C’est Incoterms publiés pour la première fois en 1936, sont périodiquement révisés pour tenir compte en particulier l’évolution des modes de transport .la dernière version date de 2010.

Les incoterms, contraction d’ « INternational COmmercial TERMS », déterminent une série de règles applicables aux relations commerciales internationales et apportent des précisions sur la livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes, obligations de dédouanement, transfert des risques. Reconnus par la plupart des Etats, ils offrent aux transactions internationales un cadre plus précis. Les Incoterms actuels (version de 2010) sont au nombre de 11 incoterms .Chacun d’eux précise les obligations du vendeur et de l’acheteur en matière de transfert de frais et de risques. Les incoterms sont révisés périodiquement afin de s’adapter aux évolutions du commerce mondial (environ tous les 10 ans et la dernière

en relation

Cas mandrin
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Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport ? * Incoterms multimodaux : Tout type de transport et notamment transport par conteneurs * Incoterms maritime : uniquement pour le transport maritime et fluviale, mais les marchandises doivent être en vrac et chargé de manière conventionnel (avec des palans). L’Incoterm Maritime n’est pas valable pour la marchandise conteneurisé EXW : le vendeur a rempli ses explications, une fois la marchandise emballé. Cela signifie que l’acheteur prend en charge le transport et les risques.….

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Les incoterms
1261 mots | 6 pages

INTRODUCTION DES INCOTERMS Les inciteras ont été mis en place par la CCI (chambre de commerce international) il sont mis a jour environ tout les 10ans.lactuelle version est cela de 2010 Cette version a apporté un ensemble de modification par rapport a la version 2000. Premierement ont distingue aujourd'hui clairement deux catégorie d'incoterm ;les inciteras maritime d'une part et les inciteras tout mode de transport d'autres part. Deuxièmement des incorterms ont été supprimé il sagit du : - DDU (delivery duty unpaid(un rendu non dédouané)) - DES (delivery ex ship) - DEQ (delivery ex quay)….

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Les inegalite
939 mots | 4 pages

ALITESII. Les inégalités sont justes et efficaces économiquement 1. Les inégalités sont justes La justice sociale, c’est la justice qui tient compte des situations particulières. Pour John Rawls, deux conditions lexicographiques existent pour justifier les inégalités économiques et sociales : * L’égalité des chances et le respect des libertés dites « naturelles » (liberté d’expression, liberté de réunion …) ; * Les inégalités doivent être en faveur des plus défavorisés (exemple : mise en place de bourses, de soutiens scolaires notamment pour accéder à un niveau d’étude égal aux personnes provenant de milieux plus aisés.….

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La relation avec les transporteurs et les ent
1450 mots | 6 pages

Cela pose le problème de la relation du transporteur et de l’entreprise industrielle (nous concentrerons notre exposé sur ce type d’entreprise dont les produits ne sont pas facilement palettisables). Chacun des acteurs a un métier spécifique. L’industriel obtient un produit fini à partir d’une matière première qu’il transforme. Le transporteur quant à lui achemine la matière première et livre les produits finis. Certes, il arrive qu’un industriel souhaite contrôler la partie amont ou aval du processus et donc veut réaliser le transport dans un objectif stratégique.….

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Les incoterms
1335 mots | 6 pages

17 DECEMBRE 2010 Organisa3on: CCI NARBONNE: 04 68 42 71 08 Anima3on: Caroline Humbert LIMITROPHE: 06 03 28 57 75 caroline.limitrophe@numericable.fr LIMITROPHE mardi 21 décembre 2010 1 PRINCIPALES MODIFICATIONS -‐ Applica2on aux ventes na2onales -‐ Intégra2on des obliga2ons de sécurité -‐ Accepta2on de la version électronique -‐ Suppression de: DAF,DES,DEQ,DDU -‐ Créa2on de DAT et DAP -‐ Précision sur la fourniture des documents -‐ Obliga2on de séparer le transport par conteneur du transport mari2me -‐ Précision la plus complète possible du lieu LIMITROPHE mardi 21 décembre 2010 2 DEFINITION  ATOUTS  Codiﬁca2on interna2onale, UCP 715 ICC 2010 ….

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Contrat de transport
432 mots | 2 pages

Le prix de transport de base est établi. Néanmoins, les indemnités en cas de dommages, de retard ou de manquants ne peuvent être prévues. C’est un principe d’équilibre entre les contractants professionnels. 5. L’origine de ce contrat….

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Quels sont les effets du commerce sur l'homme? (montesquieu)
1153 mots | 5 pages

fait un premier constat, savoir qu’il y a lieu de différencier commerce entre les états et les celui fait entre les individus. Dans le premier cas nous dit il, c’est un rendu réciproque de services, qui permet de concourir à la satisfaction des besoins naturels. Il lui semble donc équitable et juste, sans nourrir de difficultés particulières. Dans l’hypothèse du commerce entre particuliers, Montesquieu que le commerce vicie les vertus morales et que….

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incoterms
2022 mots | 9 pages

EXW 1. Caractéristiques A l’usine ou à l’entrepôt, c’est une vente au départ est subdivisé ou multimodal (rail, aérien, maritime). C’est le 1er incoterm ou la tout va démarrer, car il va tenir compte du prix de revient ou du produit, de la marge sur cout de revient, de l’emballage export.….

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Marketing international
2188 mots | 9 pages

Le transport International Introduction Le mode de transport utilisé par l'entreprise est choisi en fonction de nombreux critère, l'opérateur en commerce international doit connaitre les règle de calcul du prix, ce qui lui permettra de comprendre les proposition faite par les auxiliaires de transports et de choisir une solution, transport optimal I- Les modes de transport Avant toute expédition la marchandise doit être soigneusement emballée, il faut distingué le conditionnement des marchandises (qui est le premier contenant des produits et qui sert à les conserver et à informer sur leurs utilisations) et l'emballage export qui à pour but d'assurer la sécurité des marchandises transportées. Ont peut trouver des emballage en carton, en bois, en plastiques ...….

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cours sur les incoterms
15416 mots | 62 pages

CHAPITRE I : PRESENTATION DES INCOTERMS SECTION 1 : HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUE DES INCOTEMRS A. HISTORIQUE La pratique du commerce international évolue constamment car elle doit s’adapter aux différentes réalités des échanges internationaux et les incoterms doivent la refléter. Dès 1920, la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que le volume des échanges entre partenaires commerciaux au niveau mondial a chuté. Les principales raisons évoquées alors avaient pour origine l’insécurité dans le transport et une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation.….

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les incoterms
1471 mots | 6 pages

LES INCOTERMS Les Incoterms (contraction des mots anglais International ommercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale à Paris. Les incoterms apportent aux commerçants internationaux un langage commun . Ils leurs permettent de franchir les 3 obstacles du commerce international : Ils franchissent la barrière des distances. Lieux géographiques lointains Ils franchissent la barrière des langues en proposant un texte de référence, en langue anglaise.….

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Les Incoterm
1591 mots | 7 pages

Les Incoterm Toutes ventes ou toutes transactions nécessite un contrat entre le vendeur et l’acheteur. Dans le cadre de ce contrat, les incoterm doivent répondent aux questions suivantes : Qui fait quoi ? Organisation du transport, acheminement des marchandises, mode de transport, lieu de livraison.….

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Contrat du transport
2973 mots | 12 pages

Introduction La multiplication des moyens de transports et des marchandises expédiées, ainsi que le nombre de personne désireuses de voyager, ont été tels que le contrat de transport est devenu un des plus usuels. Le transport est aujourd’hui l’œuvre d’entreprises commerciales constituées sous la forme de puissantes sociétés, Il entretient des liens multiples avec l’activité économique dont il constitue un secteur important. De ce fait, il contribue à la réalisation de la production des biens et services. Son développement, et l’amélioration de sa performance constitue un facteur de croissance économique. Il peut encore exister un contrat de transport de caractère civil, mais ce transport n’a aucun importance économique Sur le plan textuel, le contrat de transport est régi par les règles générales du louage d’ouvrage (art.723 à 729 DOC)….

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licence
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Postes Incoterms -1- Emballage -2- Chargement sur camion ou sur wagon. Empotage du conteneur en usine ou à l’entrepôt du départ -3- Préachemine-ment jusqu’au port, à l’aéroport ou à la plate forme de groupage -4- Formalités douanières à l’ex - 1 -port -5- Manutention de départ, passage portuaire, aéroport,de la plate forme de groupage au terminal, départ -6-….

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Mémoire
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Les activités d’une entreprise étant très sensibles, il y a nécessité de formaliser leur bonne gestion au travers des services de l’importateur ; du transit et de la logistique. C’est ainsi que nous avons choisi comme thème : L’EXPLOITATION DES OPERATIONS DE TRANSIT A L’IMPORTATION PAR VOIE MARITIME Ce mémoire se divise en trois parties. La première partie comprend les cadres théoriques et méthodologiques permettant de coller aux aspects de fond et de forme.….

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