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Les infractions boursières

6654 mots 27 pages
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Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Marrakech

LES INFRACTIONS BOURSIERES Réalisé par:

Encadré par: DR.JAMAL NAIMI

Année Universitaire 2012-2013

PLAN

Introduction. Chapitre 1 : le Conseil déontologique des Valeurs Mobilières.
Section 1 : l'organisation et le fonctionnement du CDVM.
Paragraphe 1 : L’organisation.
Paragraphe 2 : le fonctionnement.
Section 2 : les missions du CDVM.
Paragraphe 1 : Le contrôle des personnes morales faisant appel public à l'épargne.
Paragraphe 2 : L'assistance du gouvernement en matière boursière.
Section 3 : le contrôle de l'information.
Section 4 : constatation des infractions.
Paragraphe 1 : le contrôle des sociétés de bourse.
Paragraphe 2 : contrôle du Dépositaire Central « maro clear ». Chapitre 2 : les infractions en matière boursière.
Section 1 : les délits relatifs aux informations boursières.
Paragraphe 1 : délit d’initié.
Paragraphe2 : Le délit de communication d’information privilégiée.
Paragraphe 3 : Le délit de manipulation de cours.
Paragraphe 4 : Le délit de diffusion d’informations fausses.
Section 2 : les infractions relatives au fonctionnement de la bourse.
Paragraphe 1 : Les infractions relatives aux transactions sur instruments financiers.
Paragraphe 2 : Les infractions relatives aux offres publiques sur le marché boursier.
Paragraphe 3 : infractions relatives aux sociétés de bourse. Conclusion

Introduction

La Bourse a avant tout un rôle économique de premier ordre. Pour se financer, les entreprises ont deux solutions : soit emprunter de l'argent,

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