Les infractios
5848 mots
24 pages
InfractionPage d'accueil>Table des rubriques>Dictionnaires de droit criminel>Lettre I : Table d'accès>Lettre I (Cinquième partie) DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL
- professeur Jean-Paul DOUCET -
(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes)
I
(Cinquième partie)
Infraction
- Cf : Classification des délits*, Contravention*, Crime*, Crime atroce*, Crime parfait*, Délit*, Délit civil*, Délit pénal*, Délits pénaux*, Éléments constitutifs de l’infraction*, Faits*, Forfait*, Incrimination*, Infractions (diverses variétés d’)*, Méfait*, Péché*, Qualification*. [pic] Voir : Doucet, " La loi pénale ", I-9. [pic] Voir notre article : Les familles d'infractions.
- Notion. Le mot « infraction » est souvent employé de manière imprécise. Aussi faut-il toujours conserver présent à l’esprit son sens strict.
Dans un sens large, le mot infraction vise tout crime, délit ou contravention, soit envisagé abstraitement par le législateur, soit perpétré concrètement par un malfaiteur. Cette acception doit être retenue avec prudence, et seulement là où il n’y a nul risque d’imprécision dans la pensée ou dans l’expression. [pic] Garçon (Code pénal annoté) : On appelle infraction pénale tout fait prévu et puni par la loi d’une peine proprement dite. [pic] Larguier (Droit pénal général) : L’infraction est un acte ou une omission interdit par la loi sous menace d’une peine.
Dans un sens étroit, conforme à son étymologie, le terme infraction désigne précisément le fait pour une personne de violer une règle de droit renforcée par une sanction pénale (du latin infractio : fait de briser, de heurter, d’abattre un obstacle). Sous cette acception, l’infraction relève par nature des techniques judiciaires (concrètes) et non des techniques législatives (abstraites, voir : Délit*). C’est cette notion restrictive qui est retenue ci-dessous ; voir : Infractions (diverses variétés d’)*. [pic] Cass.crim. 17 mars 1981 (Bull.crim. n° 97 p.267) : Dès