Les institutions de la Ve République

Ne pas limiter ce sujet à sa dimension juridique : la question des institutions est au cœur des pratiques politiques et de la réflexion sur la démocratie, valeur à laquelle le régime se réfère.

Introduction
La V° République, un régime et une Constitution qui ont fait leurs preuves.
Contrairement à la IVe République, elle a surmonté les crises successives (morale, politique et économique) qui l’ont secoué à différents moments de son histoire.

I – La Constitution de la Ve République (1958 – 1962) : l’empreinte de De Gaulle
* Rappelé aux affaires, le général de Gaulle lie son retour à l’instauration d’institutions assurant à l’exécutif la complète mainmise sur l’orientation politique du régime.
* La guerre en Algérie a légitimé le principe d’un abandon du pur régime parlementaire pour l’instauration d’un régime présidentiel qui s’est renforcé tout au long des premières années.
1- Un régime présidentiel
- Elu pour 7 ans, le Président assure et conduit la politique de la France ; il nomme son premier ministre et les autres membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier
=> Le premier ministre conduit la Politique définie par le Président
- Il préside le Conseil des ministres
- Il est le chef des armées et de l’administration.
- Il détient le pouvoir de révision la Constitution et de dissoudre l’Assemblée nationale
- Il dispose enfin de pouvoirs étendus (article 16) si l’ordre républicain se trouve menacé (De Gaulle y a recours en 1961 lors du « Putsch des généraux »)
2- Le pouvoir législatif en trois assembléHistoire – Bac Ses
- la Chambre des députés vote les lois et assure le contrôle du pouvoir (motion de censure)
- le Sénat examine les lois votées en dernière instance par la Chambre
- le Conseil constitutionnel valide la constitutionnalité des lois
3- La personnalisation du pouvoir
* La petite révision constitutionnelle (1962) en est l’incarnation : élection au suffrage universel direct –