Les Institutions De La Ve R Publique

7035 mots 29 pages
u Conseil des ministres est officiellement nommé par le président de la République
, mais dépend en réalité de la majorité au
Parlement, dans un système bicaméral.

Les institutions de la Ve République

Introduction

La Constitution
C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif
.Elle place le Président de la République au centre des institutions . Il en est le garant. Son instigateur en est
Charles de
Gaulle
et il en devient le premier président élu.
La
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le
Préambule de la Constitution du 27 octobre
1946 sont les 2 textes fondamentaux de la
Constitution française de 1958
. La Constitution a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel (2000); les dernières en date portant sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005).
La séparation des pouvoirs
Elément fondamental des démocraties modernes, la Ve République est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs: ­Le pouvoir exécutif (Président de la République et gouvernement) fait appliquer les lois. ­Le pouvoir législatif (Parlement = Assemblée nationale + Sénat) vote les lois. ­Le pouvoir (ou l'autorité) judiciaire
.
La France, régime parlementaire
Dans de nombreux régimes démocratiques, comme

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