Les institutions de la v eme republique

5206 mots 21 pages
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Section 1 : le pouvoir exécutif.

La constitution de la Vème république se distingue des autres républiques françaises qui la précédaient car le président de la république et le gouvernement prenne place dans la constitution avant le parlement. Cette république donne une place prépondérante à l’exécutif. Celui-ci est bicéphale c'est-à-dire qu’il y a deux têtes dans cet exécutif : le président de la république et le 1er ministre.

§1/ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

La primauté du chef de l’Etat est un signe distinctif de la Vème république car il est élu par la nation toute entière. Il a une autorité plus importante car il est chef d’Etat, chef du gouvernement, chef de la majorité parlementaire et chef de la guerre. Tout ceci en temps normal

A- La désignation du président.

Article 6 de la constitution : « Le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique. »

Mais l’article 68 § 1 de la constitution ajoute : « Le président de la république ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Il peut donc être destitué de ses fonctions présidentielles qu’en cas de : haute trahison, déficience mentale, décès, décision personnelle (démission) ou tout simplement la fin du mandat.

Article 7§4et 5 de la constitution : « En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le conseil constitutionnel saisi par le gouvernement et statuant à la majorité absolues de ses membres, les fonction du président de la république, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ses fonctions, par le gouvernement. §5) en cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré par le conseil

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