LES INSTITUTIONS ET LES ORGANES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE
A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle des institutions de l’UE ce sont uniquement celles mentionnées comme telles dans le Traité. Depuis le traité de Lisbonne, l’article 13 du TUE reconnaît la qualité d’institution de 7 organes :
- Le parlement européen
- Le conseil européen (qualifié comme tel depuis le traité de Lisbonne, avant pas de qualité d’institution)
- Conseil de l’UE
- La commission européenne
- La cour de justice
- La BCE (qualifié comme tel depuis le traité de Lisbonne, avant pas la qualité d’institution)
- La cour des comptes
Parmi elles, celles que l’on qualifie d’institutions de nature politique forment le noyau dur de l’action de l’UE. Ce sont elles qui exercent les fonctions exécutives et législatrices de l’UE. Dans le cadre du conseil européen c’est lui qui définit les grands objectifs de l’UE. A propos de ces institutions politiques on a longtemps parlé du triangle institutionnel (Commission, Conseil et Parlement), mais aujourd’hui avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne on n’utilise plus cette expression car l’équilibre est modifié par l’entrée en scène du Conseil Européen.
CHAPITRE 1 : LE PARLEMENT EUROPEEN
A l’origine d’un organe parlementaire au sein de la communauté n’allait pas de soi, mais aujourd’hui c’est pourtant la première institution citée par les traités car il représente les peuples européens. Dans le Traité de Rome, cet organe était connu sous le nom d’Assemblée parlementaire et puis en 1962 on l’a rebaptisé sous le nom de parlement européen. C’est