Les institutions européenes

Pages: 6 (1419 mots) Publié le: 17 avril 2011
Commission européenne
Dans le cadre de l'information financière au sein des Etats membres, la Commission européenne élabore des règlements et directives. Après approbation au niveau européen, chaque Etat membre a l'obligation de transposer les directives dans sa législation nationale. Dans le domaine de la comptabilité et de l'audit, la Commission européenne a entrepris deux chantiersimportants : l'adoption du référentiel IAS/IFRS de l'IASB et l'adoption des normes d'audit ISA de l'IFAC.
Pour en savoir plus, consulter le site Internet .
ARC
L’ARC (Accounting Regulatory Committee ou en français CRC, Comité de Règlementation Comptable européen) a été créé par la Commission européenne (conformément à l'article 6 du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002). Son rôle consiste àfournir un avis sur les propositions de la Commission d'adopter une ou des normes comptables internationales conformément à l'article 3 du règlement CE n° 1606/2002. Il est composé de représentants des Etats membres et est présidé par la Commission européenne.
L'ARC n'a pas créé de site Internet. Pour en savoir plus sur le processus d'adoption des normes comptables internationales en Europe,consulter l'article Procédure d'adoption au sein de l'UE .
EFRAG
Organisme technique de droit privé, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a été créé en 2001 par les préparateurs, les utilisateurs et les membres de la profession comptable (avec l’appui des organismes de normalisation comptable nationaux) qui ont en charge la gestion de l’information financière en Europe. Il a deuxobjectifs principaux : apporter une contribution proactive aux travaux de l’IASB et donner un avis technique quant à l'adoption des normes comptables internationales de l'IASB en effectuant une évaluation technique des normes et interprétations, avant leur adoption en Europe. L'EFRAG est composé de deux organes : un conseil de surveillance (Supervisory Board) et un comité technique comptable (TEG ouTechnical Expert Group ). Il a également un certain nombre de groupes de travail.
Pour en savoir plus, consulter le site Internet . Pour en savoir plus sur le processus d'adoption des normes comptables internationales en Europe, consulter l'article Procédure d'adoption au sein de l'UE .
D'autres organismes peuvent également être amenés à participer au processus de normalisation internationale etd'adoption des IAS / IFRS.
AMF
Créée par la loi n°2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'autorité des Marchés Financiers (AMF) est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L'AMF est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale etdisposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne ; à l'information des investisseurs ; au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. L'AMFcomprend un collège de 16 membres ; une commission des sanctions de 12 membres ; des commissions spécialisées et des commissions consultatives.
Pour en savoir plus, consulter le site Internet .
CESR
Le Committee of European Securities Regulators (CESR) ou Comité des régulateurs européens a été créé en juin 2001 par la Commission européenne. Les missions du CESR sont d'améliorer la coordinationentre régulateurs de marché, conseiller la Commission européenne et travailler à améliorer la cohérence et la mise en œuvre quotidienne de la législation communautaire dans les Etats membres. Le président et le vice-président sont désignés parmi les membres du CESR, pour une durée de 2 années. Le Comité se réunit au moins 4 fois par an. Le CESR travaille avec le soutien d'un secrétariat basé à...
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