les institutions judiciaires au sénégal

Pages: 18 (4471 mots) Publié le: 15 janvier 2014
Introduction

A cote du pouvoir de faire les lois conféré à l’assemblée nationale et du pouvoir d’assurer l’ordre attribué à l’exécutif, un troisième pouvoir est organisé par la constitution : celui de rendre la justice qui est une attribution essentielle de l’Etat.

Dans une société organisée, la justice privée ne peut être admise et ne peut non plus être considérée comme une bonne méthodede règlement des différends. Elle mène à coup sûr à l’anarchie. Pour que le mal soit réparé, une société policée, fondée sur un état de droit doit se doter d’instruments de nature à régler les conflits en son sein. La justice doit se substituer à la vendetta ou vengeance.

Par conséquent, le prononcé de la sanction ; c'est-à-dire la réaction de la société, par le biais de ses propres organes,contre le mal qui lui a été causé est loin d’être arbitraire. Il repose sur une organisation, sur des institutions.

Ces organes appelés tribunaux ou juridictions fonctionnent sur la base de règles et principes spécifiques découlant pour l’essentiel de la constitution.

Il est confié par l’Etat à ses institutions. Ces institutions chargées d’assurer l’ordre, la sécurité et la justice sontappelées « institutions judiciaires ». Elles sont composées d’une part des hommes qui apportent leur concours au fonctionnement de la justice et d’autre part des organes.
Il est en effet important d’examiner l’organisation et le fonctionnement de ces juridictions.
Mais les juridictions ne peuvent fonctionner qu’avec le concours des hommes, c'est-à-dire un personnel qualifié formé de magistrats etd’auxiliaires de justice.

La trame de notre cours reposera sur ces deux éléments. Mais au préalable, il convient de dire quelques mots sur la justice, c'est-à-dire se pencher sur les grands principes qui la gouvernent.

Chapitre préliminaire : la justice

Pour le juriste, la justice s’appréhende à deux niveaux : c’est d’abord un pouvoir, ensuite une organisation.

SECTION I : LA JUSTICEEST UN POUVOIR

La justice appartient à l’Etat qui l’exerce souverainement. Ainsi, nous allons voir que la justice est d’une part un monopole de l’Etat et d’autre part un pouvoir indépendant.

PARAGRAPHE 1 : LA JUSTICE EST UN MONOPOLE DE L’ETAT

Nul ne peut se faire justice soi-même. La fonction juridictionnelle appartient à l’Etat qui l’exerce souverainement par un service public.

A –La justice étatique : le mode normal de règlement des litiges

La justice étatique est le mode normal de règlement des différends. Deux conséquences d’attachent à cette règle :

- La première est que l’Etat impose sa justice et que seuls les cours et tribunaux institués ont le pouvoir d’appliquer la règle de droit. Chaque Etat souverain choisit librement son système judiciaire, adopte sestextes et met en place ses institutions en toute liberté.

- La deuxième est que l’Etat a le devoir de rendre la justice en cas de besoin. Le juge s’expose à des sanctions au cas où il refuserait de juger au motif que la loi est muette ou obscure. Lorsqu’il est régulièrement saisi, il a l’obligation de rendre une décision

On remarquera que la régulation des rapports juridiques ne se limite pasà la justice étatique. La période contemporaine est caractérisée par le développement d’autres modes de règlement des litiges.

B- les modes alternatifs de règlement des litiges

Il s’agit de la transaction, de l’arbitrage, de la conciliation et de la médiation. Ces différents modes de règlements des litiges mettent l’accent sur la volonté des parties mais ils n’excluent pas nécessairementl’Etat et ses juges.

1 – la transaction

L’article 756 du COCC dispose que « la transaction est la convention par laquelle les parties terminent ou préviennent une contestation à naître au moyen de concessions mutuelles, chacune abandonnant un peu de ses prétentions ». Mais la transaction n’est pas admise quand l’ordre public est en jeu à l’exception des hypothèses expressément prévues par...
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