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Les institutions politiques francaises

2649 mots 11 pages
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Les institutions politiques françaises

Le président de la République
Il est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de deux tours.
Pour être élu au premier tour il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.
Pour être élu au second tour il faut recueillir la majorité relative
Le statut du président
Il s’applique à la durée des fonctions présidentielles ainsi tout candidat à la fonction doit : * Etre de nationalité française * Avoir 23 révolus * Jouir de ses droits civiques et politiques * Recueillir 500 signatures d’élus * Déposer une caution qui sera remboursée s’il recueille 5% des suffrages exprimés
Incompatibilité présidentielle : une fois élu il se délègue de ses anciens mandats et ne peut plus exercer aucunes activités publiques ou privées suppléance : il est provisoirement dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. * Le 1 ministre assure la présidence du conseil des ministres sur un ordre de jour déterminé * Le garde des Sceaux assure la présidence du conseil supérieur de la magistrature
Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf recours au référendum, dissolution de l’assemblée nationale, révision de la Constitution. En cas d’empêchement définitif une nouvelle élection doit être organisée.
Irresponsabilité politique pénal et civil : des actes dans l’exercice de ses fonctions sauf haute trahison inviolabilité : immunité pour les actes antérieurs à sa fonction durant mandat et poursuites pénales suspendues
Les attributions du président de la République
Les attributions exercées de façon autonome
Elles lui sont propres et conférées par la Constitution : * Article 8 : nomination 1 ministre (sauf cohabitation) il peut mettre fin à ses fonctions sur présentation de celui-ci et de la démission du gouvernement * Droit de message : pouvoir de s’adresser au parlement par des messages lus par président as * Article 15

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