Les institutions politiques

Pages: 8 (1975 mots) Publié le: 14 mars 2011
Chapitre 4 les institutions politiques

Section 1 : Président de la république

Par 1 le statut du président

A/ durée et renouvellement des fonctions

1/ durée initiale de 7 ans

Prévu pour 7 ans initialement conformément a une tradition datant de 1873 du a l’espérance de vie prêté au président, qui été indéfiniment rééligible. Auparavant, la durée de 7 ans était approprié car le chefde l’état élu par le parlement réuni en congrès avait surtout un rôle de représentation. Sous la 5ème république, depuis 1962 le président apparait au contraire comme l’homme d’une politique.

Celle qui la exposé devant ses électeurs, la constitution lui donne des pouvoirs plus important, compte tenu de ce contexte nouveau, on se demandait si le septennat était devenu obsolète car le présidentparticipe davantage au décision, son autorité s’use beaucoup plus facilement.

Pour cette raison le Général de Gaulle, il organisé en cours de mandat, des référendum de responsabilité ou il mettait en jeu son mandat. Néanmoins ses successeurs n’ont pas repris ces pratiques ce qui donnera lieu a des cohabitation.

2/ la cohabitation

Déf : elle constitue la coexistence d’un président de larépublique et d’une majorité politique qui lui est opposé a l’assemblée nationale. Le chef de l’état perd sa fonction de direction au profit de sa fonction du premier ministre responsable devant l’assemblée nationale, le premier ministre devient alors le chef de l’exécutif et de la majorité parlementaire. Cette situation a commencé avec l’échec du parti socialiste au législative de 1986 qui allaitouvrir une période unique dans les annales de la 5ème, la cohabitation entre un premier ministre et un président de bord politique opposé.

Il y a eu trois cohabitation de 86 a 88 entre François Mitterrand et Jacques Chirac, de 93 a 95 entre François Mitterrand et Balladur et la troisième 97 a 2002 entre J.C et lionel Jospin. Cette situation va introduire une rupture forcé dans la pratique ….Des instituions , le président sera ramené dans les strict limite de sa fonction et des attributions constitutionnelle. En revanche le premier ministre bénéficira de n’entire disposition de ses pouvoirs, c’est a dire qu’il retrouve l’entière disposition pleine et entière de ses attributions constitutionnelle. Il poursuit une politique qu’il mène lui-même( au lieu de mettre en œuvre celle duprésident) comme c’est le cas hors cohabitation. Ainsi il dispose de l’entière maitrise de l’initiative des lois(art 31-1) qui passe par l’adoption d’un projet de loi en conseil des ministres dont le décret de présentation au parlement ne nécéssite pas la signature du président. L’autre pouvoir est le pouvoir réglementaire(art 21-1) qui lui permet de prendre tous les décret non délibéré en conseil desministres. En dehors de ces cas, la compétence réglemenntaire revient normalement au premier ministre, en période de cohabitation, le premier ministre exercera complétement ses compétences, en revanche hors cohab il est fréquent que le premier ministre accepte que les décret qui n’ont pas a l’etre en conseil des ministres afin que le président exerce un pouvoir réglementaire élargi.

Le présidentdispose du domaine réservé, il s’agit du domaine que l’usage attribue au président, d’abord en terme de défense nationale même si la répartition constitutionnelle des compétences entre le président et le premier ministre n’est pas très clair, d’un coté le président est chef des armées et préside les conseils et comité supérieur de la défense nationale(art 15), le premier ministre est responsable dela défense nationale(art 21), le gouvernement dispose de la force armée(art 20), il apparait que le président n’apparait pas tout le temps libre de ses actes en ce domaine. En effet même s’il demande seul de l’emploi du nucléaire et de tous ce qui se rapporte a la dissuasion nucléaire. Il dépend : du premier ministre pour ses actes contresigné en acte de défense de la majorité du premier...
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